Conserver les données détaillées du rapport sur les approvisionnements durables et de qualité en restauration collective
RejetéLe projet de loi réduirait le détail des données exigées dans le rapport sur les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective. Il remplacerait les rubriques actuelles par une présentation portant notamment sur la part de produits durables et de qualité et celle des produits français.
L’amendement conserverait les données actuellement exigées. Ses auteurs estiment qu’elles permettent de mesurer les progrès des établissements et l’évolution de l’offre et de la demande en produits durables et biologiques. Ils craignent qu’un suivi réduit affaiblisse l’incitation à atteindre les objectifs de la loi Egalim. Il s’agirait de maintenir un outil d’évaluation, non de modifier les objectifs d’achat.
La suppression proposée couvrirait aussi la disposition abrogeant l’article L. 351-8-1 du code rural, qui serait donc conservé.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
506 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 47,1%
- Contre
- 52,9%
- Abstention
- 0%
Total : 70 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
72 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.