Tous les députés
Mandat en cours

Nord : 8ᵉ circonscription

Mandat depuis le (7 mois et 12 jours).

Amendements votés
1 419
Rang 2 / 19 Rang 2 sur 19, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 1 426, Catherine Dellong Meng. 219 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
133
Rang 2 / 19 Rang 2 sur 19, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 156, Jérôme End. 219 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
40,8 %
Rang 2 / 18 Rang 2 sur 18, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 42,8 %, Catherine Dellong Meng. 219 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
1 567 / 3 844 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,6 % 6 désaccords 1 559 / 1 565 positions identiques
Amendements votés
1 419
Rang 2 sur 19, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 1 426, Catherine Dellong Meng. 219 jours couverts.
Rang 2 sur 19 Rang 2 sur 19, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 1 426, Catherine Dellong Meng. 219 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
133
Rang 2 sur 19, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 156, Jérôme End. 219 jours couverts.
Rang 2 sur 19 Rang 2 sur 19, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 156, Jérôme End. 219 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
40,8 % 1 567 / 3 844 scrutins
Rang 2 sur 18, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 42,8 %, Catherine Dellong Meng. 219 jours couverts.
Rang 2 sur 18 Rang 2 sur 18, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 42,8 %, Catherine Dellong Meng. 219 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,6 % de positions identiques

Même position
1 559 scrutins
Position différente
6 scrutins (0,4 %)

Sur 1 565 scrutins comparables, du au .

Voir les 6 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

1 559 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 9197

    Obliger les sociétés bénéficiaires du crédit d’impôt recherche à ne pas transférer leurs activités à l’étranger pendant dix ans

    Shéhérazade Bentorki : Pour Son groupe : Pour (22 / 22 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 2473 · Mme Chikirou · Après l’article 15

    Amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  2. Scrutin n° 9196

    Conditionner le crédit d’impôt recherche des entreprises au maintien en France des activités et de l’emploi

    Shéhérazade Bentorki : Pour Son groupe : Pour (21 / 21 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 1274 · M. Fournier · Après l’article 15

    Amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  3. Scrutin n° 9195

    Limiter les aides déduites du calcul du crédit d’impôt recherche des entreprises

    Shéhérazade Bentorki : Contre Son groupe : Contre (22 / 22 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 1914 · M. Midy · Après l’article 15

    Amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  4. Scrutin n° 9194

    Exclure du crédit d’impôt recherche les dépenses visant à intensifier les productions animales

    Shéhérazade Bentorki : Pour Son groupe : Pour (21 / 21 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 3467 · Mme Stambach-Terrenoir · Après l’article 15

    Amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  5. Scrutin n° 9193

    Inclure les dépenses en moteurs de calcul dans le crédit d’impôt recherche des entreprises

    Shéhérazade Bentorki : Contre Son groupe : Contre (22 / 22 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 1397 · M. Midy · Après l’article 15

    Amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  6. Scrutin n° 9192

    Étendre le crédit d’impôt innovation aux entreprises de taille intermédiaire

    Shéhérazade Bentorki : Contre Son groupe : Contre (23 / 23 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 3659 · M. Attal · Après l’article 15

    Amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 3 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
3
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 avr. 2026 – 12 nov. 2026 · 3 845 scrutins pendant ses mandats · 1 568 participations.

Taux de vote pour

55,9 %
876 / 1 568 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

39,3 %
617 / 1 568 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

4,8 %
75 / 1 568 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

40,8 %
1 567 / 3 844 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 1 568 participations.

Pour87655,9 %
Contre61739,3 %
Abstention754,8 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Shéhérazade Bentorki · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
avril 262526718101660
mai 2692310548207680
juin 266958790705110
juillet 26531122701203270
octobre 261 0253032563504310
novembre 26419192135180740
Total3 8458766177502 2770

Mandats retenus : du 8 avr. 2026 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Shéhérazade Bentorki, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture55,9 %pour 100 favorables / 179 voix retenues · 545 scrutins du mandat
Contre
39,7 % 71 / 179 participations
Abstention
4,5 % 8 / 179 participations
Absence de vote
67,2 % 366 / 545 scrutins retenus
Autres scrutins53,2 %pour 156 favorables / 293 voix retenues · 811 scrutins du mandat
Contre
37,9 % 111 / 293 participations
Abstention
8,9 % 26 / 293 participations
Absence de vote
63,9 % 518 / 811 scrutins retenus
Éducation63,4 %pour 85 favorables / 134 voix retenues · 185 scrutins du mandat
Contre
30,6 % 41 / 134 participations
Abstention
6 % 8 / 134 participations
Absence de vote
27,6 % 51 / 185 scrutins retenus
Énergie & climat52,3 %pour 69 favorables / 132 voix retenues · 341 scrutins du mandat
Contre
40,2 % 53 / 132 participations
Abstention
7,6 % 10 / 132 participations
Absence de vote
61,5 % 209 / 340 scrutins retenus
Impôts & budget59,3 %pour 442 favorables / 745 voix retenues · 1 010 scrutins du mandat
Contre
34,5 % 257 / 745 participations
Abstention
6,2 % 46 / 745 participations
Absence de vote
26,2 % 265 / 1 010 scrutins retenus
Institutions49,2 %pour 64 favorables / 130 voix retenues · 331 scrutins du mandat
Contre
49,2 % 64 / 130 participations
Abstention
1,5 % 2 / 130 participations
Absence de vote
60,9 % 201 / 330 scrutins retenus
Justice & sécurité60,8 %pour 247 favorables / 406 voix retenues · 1 077 scrutins du mandat
Contre
35,5 % 144 / 406 participations
Abstention
3,7 % 15 / 406 participations
Absence de vote
62,3 % 671 / 1 077 scrutins retenus
Mobilités55,3 %pour 47 favorables / 85 voix retenues · 162 scrutins du mandat
Contre
40 % 34 / 85 participations
Abstention
4,7 % 4 / 85 participations
Absence de vote
47,5 % 77 / 162 scrutins retenus
Pouvoir d’achat60,6 %pour 20 favorables / 33 voix retenues · 77 scrutins du mandat
Contre
33,3 % 11 / 33 participations
Abstention
6,1 % 2 / 33 participations
Absence de vote
57,1 % 44 / 77 scrutins retenus
Santé36,8 %pour 39 favorables / 106 voix retenues · 669 scrutins du mandat
Contre
59,4 % 63 / 106 participations
Abstention
3,8 % 4 / 106 participations
Absence de vote
84,2 % 563 / 669 scrutins retenus
Solidarités & logement35,3 %pour 88 favorables / 249 voix retenues · 416 scrutins du mandat
Contre
60,6 % 151 / 249 participations
Abstention
4 % 10 / 249 participations
Absence de vote
40,1 % 167 / 416 scrutins retenus
Emploi & travail55,2 %pour 58 favorables / 105 voix retenues · 283 scrutins du mandat
Contre
38,1 % 40 / 105 participations
Abstention
6,7 % 7 / 105 participations
Absence de vote
62,9 % 178 / 283 scrutins retenus
1 568 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
12 nov. 2026N° 9843
Transférer 800 millions d’euros du privé vers le secondaire public pour rénover les établissements scolaires
Tous les groupes

Des collégiens et lycéens étudient dans des bâtiments dégradés, selon les auteurs : fenêtres cassées, isolation insuffisante ou sanitaires insalubres.

Le budget de fin de gestion ajuste les crédits scolaires pour 2026.

L’amendement transférerait 800 millions d’euros de l’enseignement privé vers le secondaire public. Les auteurs veulent amorcer la rénovation des établissements, mais ces crédits ne seraient pas juridiquement réservés aux bâtiments. Ils demandent au Gouvernement de supprimer la réduction du privé, que leur texte prévoit pourtant.

Pour, donner davantage de moyens au secondaire public face aux besoins de rénovation. Contre, préserver les crédits du privé, notamment destinés à rémunérer ses personnels.

Amendement n° 81 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 81 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour48 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9842
Supprimer les crédits supplémentaires destinés à l’achat d’un immeuble pour les services du ministère de l’Éducation
Tous les groupes

Les services centraux du ministère de l’Éducation nationale doivent déménager à Gentilly, dans un immeuble à acquérir.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit environ 206,4 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires pour finaliser cet achat.

L’amendement supprimerait ces crédits de paiement, c’est-à-dire les sommes autorisées pour régler des dépenses. Il ne les affecterait pas au recrutement de personnels éducatifs.

Pour, éviter cette dépense que l’auteur juge moins urgente que les besoins des élèves. Contre, conserver les moyens prévus pour finaliser l’acquisition et le déménagement des services.

Amendement n° 125 · M. Boulogne · Article 5

Amendement n° 125 de M. Boulogne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour43 contre4 abstentions
12 nov. 2026N° 9841
Supprimer les crédits supplémentaires prévus pour la dette de l’État et ses appels en garantie
Tous les groupes

L’État paie les charges de sa dette et peut aussi devoir honorer les garanties financières qu’il accorde.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ouvre des crédits supplémentaires pour ces engagements.

L’amendement supprimerait ces ouvertures, soit 3,481 milliards d’euros pour la dette et la trésorerie et environ 1,048 milliard pour les appels en garantie. Il ne mettrait pas en place les autres changements de gestion de la dette proposés par ses auteurs.

Pour, les auteurs contestent l’exposition de la dette aux aléas des marchés et proposent d’autres modes de gestion. Contre, maintenir ces crédits supplémentaires privilégierait la couverture des engagements financiers de l’État.

Amendement n° 79 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 79 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour47 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9840
Limiter les annulations de crédits pour les entreprises, le très haut débit et les études économiques
Tous les groupes

Les entreprises et les territoires sont concernés par des programmes publics consacrés notamment au développement économique et au très haut débit.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits, c’est-à-dire la suppression de moyens précédemment prévus.

L’amendement rétablirait des crédits pour quatre programmes, dont 67,4 millions d’euros de paiements pour le très haut débit. Selon ses auteurs, il ne rétablirait pas l’intégralité des crédits annulés pour ce dernier programme.

Pour, préserver ces moyens soutiendrait les infrastructures et le tissu économique. Contre, conserver les annulations privilégierait les économies budgétaires prévues sur ces programmes.

Amendement n° 78 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour48 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9839
Augmenter les crédits du fonds écologique pour restaurer les forêts publiques incendiées en 2026
Tous les groupes

Après les incendies de 2026, des forêts appartenant à l’État ou aux collectivités pourraient nécessiter des travaux de restauration.

Le budget de fin de gestion ajuste les crédits publics pour 2026, notamment ceux du fonds de transition écologique dans les territoires.

L’amendement ajouterait 25,6 millions d’euros à ce fonds. Ses auteurs souhaitent une première tranche de restauration fondée sur des diagnostics locaux, en privilégiant la régénération naturelle lorsqu’elle est possible. Le texte budgétaire n’affecte pas expressément ces crédits aux forêts.

Pour, ces moyens aideraient à préparer la restauration. Contre, ne pas les ajouter préserverait les économies prévues au budget plutôt que d’accroître les crédits du fonds.

Amendement n° 77 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 77 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9838
Augmenter les crédits du fonds écologique pour renouveler et adapter les forêts publiques au changement climatique
Tous les groupes

Des forêts publiques se dégradent face au changement climatique. L’Office national des forêts estime leur surface dégradée à 200 000 hectares.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits du fonds de transition écologique dans les territoires.

L’amendement ajouterait 46,67 millions d’euros à ce fonds. Ses auteurs souhaitent financer le renouvellement et l’adaptation des forêts publiques, mais le texte budgétaire n’affecte pas expressément cette somme aux forêts.

Pour, ces crédits supplémentaires donneraient davantage de moyens à cette adaptation. Contre, ne pas les ajouter privilégierait les économies prévues au budget plutôt qu’une hausse des crédits du fonds.

Amendement n° 62 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 62 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour47 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9836
Augmenter les crédits du Fonds vert pour soutenir l’adaptation des collèges et lycées à la chaleur et au froid
Tous les groupes

Dans certains collèges et lycées, les fortes chaleurs ou le froid rendent nécessaire une adaptation des bâtiments, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des ouvertures et des annulations de crédits. Les auteurs souhaitent une contribution de l’État, plutôt qu’un financement reposant uniquement sur des prêts aux collectivités.

L’amendement transférerait 500 millions d’euros du programme énergie, climat et après-mines vers le Fonds vert, sans les réserver aux établissements scolaires. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction.

Pour, augmenter le Fonds vert pourrait soutenir l’adaptation des établissements. Contre, préserver les crédits du programme énergie maintiendrait ses ressources, qui financent notamment la gestion des déchets radioactifs.

Amendement n° 111 · M. Coquerel · Article 5

Amendement n° 111 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour51 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9835
Maintenir les crédits que le projet de budget prévoit d’annuler pour l’écologie et l’énergie
Tous les groupes

La prévention des risques, la météo et le service public de l’énergie disposent de crédits votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’en annuler une partie, notamment dans ces domaines et pour la sûreté nucléaire.

L’amendement supprimerait ces annulations pour cinq programmes. Pour le seul service public de l’énergie, il maintiendrait 914,6 millions d’euros de crédits de paiement. Il ne décide pas précisément de leur utilisation.

Pour, les auteurs souhaitent garder des moyens mobilisables pour la transition et l’adaptation climatiques. Contre, conserver les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue dans le budget de fin de gestion.

Amendement n° 60 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 60 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9834
Maintenir les crédits que le projet de budget prévoit d’annuler pour la culture
Tous les groupes

Le patrimoine, la création et la transmission de la culture bénéficient de crédits publics votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler une partie de ces crédits, ainsi que de ceux qui soutiennent les politiques du ministère de la Culture.

L’amendement supprimerait ces annulations pour les quatre programmes. Par exemple, il maintiendrait environ 46 millions d’euros de crédits de paiement pour le patrimoine, sans décider lui-même de leur répartition entre projets.

Pour, les auteurs veulent préserver des moyens qu’ils jugent essentiels à la culture et à l’émancipation. Contre, maintenir les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue en fin de gestion.

Amendement n° 59 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 59 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
34 pour46 contre2 abstentions
12 nov. 2026N° 9833
Préserver 9 millions d’euros pour les équipements publics locaux en réduisant les crédits de l’habitat
Tous les groupes

Des projets d’équipements publics locaux peuvent recevoir des crédits de l’État, comme le centre scénographique des Phosphatières du Cloup d’Aural.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits en 2026, notamment pour le fonds d’aménagement du territoire.

L’amendement réduirait de 9 millions d’euros l’annulation prévue pour sa section locale. Il retirerait autant de crédits de paiement au programme consacré à l’urbanisme et à l’amélioration de l’habitat. Ses auteurs demandent au Gouvernement de renoncer à cette compensation.

Pour, préserver ces moyens aiderait à financer des équipements locaux. Contre, conserver les crédits de l’habitat préserverait les ressources disponibles pour ce programme.

Amendement n° 122 · M. Proença · Article 5

Amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
42 pour30 contre5 abstentions
12 nov. 2026N° 9832
Supprimer les 101,5 millions d’euros supplémentaires prévus pour l’hébergement d’urgence en 2026
Tous les groupes

L’hébergement d’urgence accueille des personnes vulnérables, notamment au moyen de nuitées hôtelières.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit 101,5 millions d’euros supplémentaires en 2026 pour ce secteur, après une ouverture de crédits en 2025.

L’amendement retirerait ces 101,5 millions d’euros supplémentaires au programme d’hébergement, tant pour les engagements que pour les paiements. Il ne modifie pas lui-même les règles de gestion des hébergements.

Pour, l’auteur veut limiter une dépense qu’il juge mal maîtrisée, notamment parce que les subventions annuelles créent une instabilité financière. Contre, conserver les crédits supplémentaires préserverait les moyens prévus pour l’hébergement des personnes vulnérables.

Amendement n° 14 · M. Renault · Article 5

Amendement n° 14 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour54 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9831
Maintenir des crédits pour la rénovation de l’habitat et l’aménagement des territoires en 2026
Tous les groupes

Les logements mal adaptés à la chaleur ou au froid appellent des travaux de rénovation, notamment pour les personnes aux revenus modestes.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés à l’habitat et à l’aménagement des territoires.

L’amendement rétablirait notamment 122,6 millions d’euros de crédits de paiement pour l’urbanisme et l’habitat. Il réduirait en contrepartie de 178,1 millions les crédits supplémentaires pour l’aide à l’accès au logement, compensation que ses auteurs demandent de supprimer.

Pour, préserver les moyens de rénovation face aux besoins des habitants. Contre, préserver les crédits supplémentaires destinés à aider les personnes à accéder à un logement.

Amendement n° 57 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 57 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour42 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9830
Réduire de 250 millions d’euros les paiements prévus pour l’aide au développement en 2026
Tous les groupes

L’aide publique au développement finance une coopération économique et des actions de solidarité avec les pays en développement.

Le budget de fin de gestion prévoit déjà des annulations de crédits. Selon les auteurs, celles-ci portent surtout sur les engagements futurs, moins sur les paiements de 2026.

L’amendement réduirait les crédits de paiement de 150 millions d’euros pour la solidarité et de 100 millions pour l’aide économique et financière. Il ne modifierait pas les autorisations d’engagement.

Pour, réduire les dépenses de l’État, les auteurs estimant certains versements reportables. Contre, préserver les moyens de payer les actions de coopération prévues cette année.

Amendement n° 13 · M. Renault · Article 5

Amendement n° 13 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
18 pour50 contre2 abstentions
12 nov. 2026N° 9829
Maintenir les crédits de 2026 pour l’aide économique et financière aux pays en développement
Tous les groupes

L’aide au développement permet notamment de proposer des prêts avantageux aux pays fragiles.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits de ce programme, dont des moyens qui rendent ces prêts possibles.

L’amendement maintiendrait environ 244,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de prendre des engagements, et 11,2 millions de crédits de paiement. Il ne les obligerait pas à être engagés ou versés.

Pour, préserver la capacité de conclure des financements et la prévisibilité pour les partenaires, selon l’auteur. Contre, conserver les annulations prévues pour limiter les crédits disponibles dans le budget de l’État.

Amendement n° 95 · M. Ben Cheikh · Article 5

Amendement n° 95 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
33 pour32 contre3 abstentions
12 nov. 2026N° 9828
Maintenir les crédits de 2026 pour l’aide au développement et la solidarité avec les pays en développement
Tous les groupes

L’aide publique au développement soutient notamment des organisations qui agissent dans les pays confrontés à des difficultés de développement.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés à l’aide économique et financière et à la solidarité avec ces pays.

L’amendement maintiendrait 381,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 57,2 millions de crédits de paiement. Il ne décide pas lui-même de leur attribution aux organisations.

Pour, préserver les moyens de la solidarité internationale après les baisses dénoncées par les auteurs. Contre, conserver les annulations prévues afin de limiter les crédits disponibles dans le budget de l’État.

Amendement n° 56 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 56 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour37 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9827
Financer le traitement des bois brûlés dans les forêts incendiées de Gironde en 2026
Tous les groupes

Des bois brûlés restent après les incendies de Gironde de 2026. L’auteure redoute les scolytes, des insectes, et le nématode du pin, un ver microscopique nuisible aux arbres.

Le budget ajuste les moyens agricoles et forestiers pour 2026.

L’amendement ouvrirait 5 millions d’euros pour engager des dépenses et 3 millions pour les payer. L’auteure les destine au broyage et au stockage des bois. La réduction initialement prévue du pilotage agricole a été supprimée avant le vote.

Pour, soutenir les travaux préventifs dans les forêts incendiées. Contre, limiter les dépenses supplémentaires de l’État.

Amendement n° 123 · Mme Got · Article 5

Amendement n° 123 de Mme Got à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
35 pour3 contre29 abstentions
12 nov. 2026N° 9826
Renforcer les crédits de paiement pour l’aide aux viticulteurs qui arrachent définitivement leurs vignes
Tous les groupes

Des viticulteurs peuvent recevoir une aide pour arracher définitivement des vignes destinées à la production de vin. Elle s’élève à 4 000 euros par hectare arraché.

Le dispositif pour 2026 et 2027 dispose déjà de crédits. Le projet de budget de fin de gestion ajuste les moyens des programmes publics pour 2026.

L’amendement transférerait 10 millions d’euros de crédits de paiement vers l’agriculture pour couvrir des engagements déjà pris, en réduisant d’autant les crédits de pilotage du ministère.

Pour, faciliter le paiement des aides promises aux viticulteurs confrontés à la crise. Contre, préserver les moyens de pilotage des politiques agricoles, que ce transfert diminuerait.

Amendement n° 105 · M. Jean-René Cazeneuve · Article 5

Amendement n° 105 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
45 pour4 contre15 abstentions
12 nov. 2026N° 9824
Augmenter les crédits de paiement pour indemniser dès 2026 les agriculteurs touchés par la sécheresse et les incendies
Tous les groupes

Des exploitations agricoles ont subi la sécheresse et les incendies de l’été 2026. Leurs exploitants attendent une indemnisation alors que leur trésorerie est fragilisée, selon les auteurs.

Le projet prévoit 285 millions d’euros d’engagements pour le plan d’aide, mais seulement 170 millions de crédits de paiement en 2026. La différence serait payée en 2027.

L’amendement ajouterait 115 millions de crédits de paiement en 2026, retirés du programme de sécurité sanitaire de l’alimentation. Ses auteurs demandent de supprimer cette compensation.

Pour, rendre possible un paiement plus rapide aux agriculteurs sinistrés. Contre, préserver les crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l’alimentation.

Amendement n° 11 · M. Jean-Philippe Tanguy · Article 5

Amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
18 pour45 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9823
Maintenir des crédits pour les Français de l’étranger et soutenir leurs bourses scolaires et leur protection sociale
Tous les groupes

Des familles françaises à l’étranger peuvent demander des bourses scolaires ou une couverture auprès de la Caisse des Français de l’étranger.

Le projet prévoit d’annuler des crédits destinés aux Français de l’étranger, le gouvernement anticipant une moindre utilisation.

L’amendement maintiendrait 7,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 7,1 millions de crédits de paiement. Son auteur souhaite les affecter aux bourses et à la caisse, sans imposer cette répartition.

Pour, l’auteur souligne que des familles ont perdu des bourses et que la caisse accueille des assurés âgés ou malades que des assureurs privés peuvent écarter. Contre, privilégier la maîtrise des dépenses publiques en annulant des crédits dont le gouvernement prévoit une moindre utilisation.

Amendement n° 93 · M. Ben Cheikh · Article 5

Amendement n° 93 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour32 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9822
Maintenir des crédits pour soutenir l’enseignement français à l’étranger et les Instituts français
Tous les groupes

À l’étranger, des élèves fréquentent des établissements français et les Instituts français participent à la diplomatie culturelle.

Le projet prévoit d’annuler des crédits de diplomatie culturelle et d’influence. Le gouvernement invoque notamment des dépenses prévues moins élevées que prévu.

L’amendement maintiendrait environ 13,9 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 12,8 millions de crédits de paiement. Son auteur souhaite les verser à l’agence chargée de l’enseignement français à l’étranger et aux Instituts français, sans imposer cette affectation.

Pour, préserver des moyens pour les établissements et instituts, dont l’auteur souligne les difficultés. Contre, annuler des crédits dont le gouvernement prévoit une moindre utilisation.

Amendement n° 92 · M. Ben Cheikh · Article 5

Amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
27 pour23 contre10 abstentions
12 nov. 2026N° 9821
Maintenir les crédits prévus pour la diplomatie française et les services aux Français à l’étranger en 2026
Tous les groupes

La diplomatie française comprend notamment l’action à l’étranger, l’influence culturelle et les services consulaires aux Français établis hors de France.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler une partie des crédits disponibles pour ces trois domaines en 2026.

L’amendement supprimerait ces annulations, soit environ 60,9 millions d’euros de crédits de paiement, qui servent à régler les dépenses.

Pour, ses auteurs veulent préserver les moyens de la diplomatie, qu’ils jugent nécessaire à la résolution des conflits, et des services aux Français à l’étranger. Contre, réduire les crédits disponibles pour ces missions privilégierait la maîtrise des dépenses du budget de l’État.

Amendement n° 54 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 54 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour27 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9818
Détailler dans le budget les émissions de dette française destinées aux investisseurs étrangers
Tous les groupes

Pour financer ses besoins, l’État emprunte notamment auprès d’investisseurs étrangers, comme des banques ou des fonds de pension.

Le projet présente un total de 310 milliards d’euros d’émissions de dette à moyen et long termes en 2026, après déduction des rachats, sans détail par investisseur.

L’amendement ajouterait cinq lignes distinguant notamment les investisseurs hors Union européenne, les fonds et les banques étrangers. Il ne renseigne pas leurs montants.

Pour, ses auteurs veulent rendre plus visible l’origine des financements de l’État. Contre, privilégier un tableau directement exploitable sans ces rubriques vides, les données détaillées étant limitées ou non publiques selon les auteurs.

Amendement n° 9 · M. Renault · Article 4

Amendement n° 9 de M. Renault à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour40 contre5 abstentions
12 nov. 2026N° 9817
Actualiser les prévisions de recettes et de financement du budget de l’État pour 2026
Tous les groupes

L’État ajuste en fin d’année ses prévisions de recettes, de dépenses et d’emprunts pour 2026. Le projet initial intègre notamment une hausse de la charge de la dette.

Avant cet amendement, le texte prévoit un déficit à financer de 135,5 milliards d’euros et une hausse de la dette à court terme de 11,6 milliards.

L’amendement porterait ces montants à 136,3 et 12,4 milliards, pour tenir compte des modifications de recettes déjà retenues. Il corrigerait aussi une erreur de classement comptable.

Pour, actualiser les tableaux rendrait les prévisions cohérentes avec ces modifications. Contre, on peut privilégier la prudence face à un financement à court terme, à rembourser ou renouveler plus rapidement. Rejeter cette mise à jour ne rétablirait pas les recettes initialement prévues.

Amendement n° 133 · Gouvernement · Article 4

Amendement n° 133 du Gouvernement à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour35 contre6 abstentions
12 nov. 2026N° 9816
Supprimer le tableau révisé des recettes, dépenses et financements de l’État pour 2026
Tous les groupes

Le budget de l’État prévoit des recettes, des dépenses et des emprunts pour financer notamment son déficit et rembourser ses dettes arrivant à échéance.

Le projet de loi actualise ces prévisions pour 2026. Il porte le déficit budgétaire à 136,5 milliards d’euros, contre 134,6 milliards dans la loi de finances initiale.

L’amendement supprimerait cet article et son tableau d’équilibre, sans proposer à lui seul de nouvelles économies.

Pour, ses auteurs refusent des comptes dégradés, soutenus selon eux par des recettes non renouvelables plutôt que par des économies structurelles. Contre, conserver l’article permettrait d’actualiser les prévisions budgétaires et les besoins de financement de l’État pour 2026.

Amendement n° 8 · M. Jean-Philippe Tanguy · Article 4

Amendement n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Shéhérazade Bentorki : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour37 contre0 abstentions
Recherche et périmètre

La recherche ignore les accents et l’ordre des mots et tolère les petites fautes de frappe.