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Scrutin n° 9824 · 12 nov. 2026 · 17e législature

Augmenter les crédits de paiement pour indemniser dès 2026 les agriculteurs touchés par la sécheresse et les incendies

Rejeté

Des exploitations agricoles ont subi la sécheresse et les incendies de l’été 2026. Leurs exploitants attendent une indemnisation alors que leur trésorerie est fragilisée, selon les auteurs.

Le projet prévoit 285 millions d’euros d’engagements pour le plan d’aide, mais seulement 170 millions de crédits de paiement en 2026. La différence serait payée en 2027.

L’amendement ajouterait 115 millions de crédits de paiement en 2026, retirés du programme de sécurité sanitaire de l’alimentation. Ses auteurs demandent de supprimer cette compensation.

Pour, rendre possible un paiement plus rapide aux agriculteurs sinistrés. Contre, préserver les crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l’alimentation.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Amendement n° 11 · M. Jean-Philippe Tanguy · Article 5

Amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

18voix pour
45voix contre
0abstentions
511absents / non-votants

511 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
28,6%
Contre
71,4%
Abstention
0%

Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 105 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 4 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI63voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

64 positions enregistrées
ABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourAKAndy KerbratLFI-NFP · Loire-Atlantique : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionContreADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionPourCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourCBChristian BaptisteSOC · Guadeloupe : 2ᵉ circonscriptionPourCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionContreEHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreÉCÉric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 1re circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionContreFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionContreFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionContreGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGVGérault VernyUDR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionPourJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionPourLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.