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Scrutin n° 9839 · 12 nov. 2026 · 17e législature

Augmenter les crédits du fonds écologique pour restaurer les forêts publiques incendiées en 2026

Rejeté

Après les incendies de 2026, des forêts appartenant à l’État ou aux collectivités pourraient nécessiter des travaux de restauration.

Le budget de fin de gestion ajuste les crédits publics pour 2026, notamment ceux du fonds de transition écologique dans les territoires.

L’amendement ajouterait 25,6 millions d’euros à ce fonds. Ses auteurs souhaitent une première tranche de restauration fondée sur des diagnostics locaux, en privilégiant la régénération naturelle lorsqu’elle est possible. Le texte budgétaire n’affecte pas expressément ces crédits aux forêts.

Pour, ces moyens aideraient à préparer la restauration. Contre, ne pas les ajouter préserverait les économies prévues au budget plutôt que d’accroître les crédits du fonds.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Amendement n° 77 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 77 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

25voix pour
49voix contre
0abstentions
500absents / non-votants

500 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
33,8%
Contre
66,2%
Abstention
0%

Total : 74 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 97 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 80 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 1 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI74voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

75 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionContreABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionContreABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionPourBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionContreCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCBChristian BaptisteSOC · Guadeloupe : 2ᵉ circonscriptionPourCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionContreECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionContreEHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreÉCÉric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 1re circonscriptionPourEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionPourESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPourFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionPourFJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionContreGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionContreGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionContreJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJCJean-Victor CastorGDR · Guyane : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.