Limiter les annulations de crédits pour les entreprises, le très haut débit et les études économiques
RejetéLes entreprises et les territoires sont concernés par des programmes publics consacrés notamment au développement économique et au très haut débit.
Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits, c’est-à-dire la suppression de moyens précédemment prévus.
L’amendement rétablirait des crédits pour quatre programmes, dont 67,4 millions d’euros de paiements pour le très haut débit. Selon ses auteurs, il ne rétablirait pas l’intégralité des crédits annulés pour ce dernier programme.
Pour, préserver ces moyens soutiendrait les infrastructures et le tissu économique. Contre, conserver les annulations privilégierait les économies budgétaires prévues sur ces programmes.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
501 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,2%
- Contre
- 65,8%
- Abstention
- 0%
Total : 73 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
74 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.