Renforcer les crédits de paiement pour l’aide aux viticulteurs qui arrachent définitivement leurs vignes
AdoptéDes viticulteurs peuvent recevoir une aide pour arracher définitivement des vignes destinées à la production de vin. Elle s’élève à 4 000 euros par hectare arraché.
Le dispositif pour 2026 et 2027 dispose déjà de crédits. Le projet de budget de fin de gestion ajuste les moyens des programmes publics pour 2026.
L’amendement transférerait 10 millions d’euros de crédits de paiement vers l’agriculture pour couvrir des engagements déjà pris, en réduisant d’autant les crédits de pilotage du ministère.
Pour, faciliter le paiement des aides promises aux viticulteurs confrontés à la crise. Contre, préserver les moyens de pilotage des politiques agricoles, que ce transfert diminuerait.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
510 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 70,3%
- Contre
- 6,3%
- Abstention
- 23,4%
Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
65 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.