Tous les députés

Romain Daubié

DEM Les Démocrates
Mandat en cours

Ain : 2ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 9 jours).

Amendements votés
1 774
Rang 307 / 502 Rang 307 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
302
Rang 159 / 499 Rang 159 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
21,7 %
Rang 301 / 502 Rang 301 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
2 135 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
88,3 % 247 désaccords 1 868 / 2 115 positions identiques
Amendements votés
1 774
Rang 307 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 307 sur 502 Rang 307 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
302
Rang 159 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 159 sur 499 Rang 159 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
21,7 % 2 135 / 9 855 scrutins
Rang 301 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 301 sur 502 Rang 301 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

88,3 % de positions identiques

Même position
1 868 scrutins
Position différente
247 scrutins (11,7 %)

Sur 2 115 scrutins comparables, du au .

Voir les 247 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

1 868 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 4228

    Conserver le plafond des recettes destinées aux radars pour orienter 8 millions d’euros vers les opérations locales de transport et de sécurité routière

    Romain Daubié : Contre Son groupe : Contre (13 / 13 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Amendement n° 1125 · M. Dessigny · Article 38

    Amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  2. Scrutin n° 4227

    Supprimer la hausse de 8 millions d’euros des recettes d’amendes affectées notamment aux radars routiers

    Romain Daubié : Contre Son groupe : Contre (13 / 13 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Amendement n° 1117 · M. Dessigny · Article 38

    Amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  3. Scrutin n° 4226

    Reconduire pour 2026 les recettes dédiées aux budgets annexes et comptes spéciaux de l’État

    Romain Daubié : Pour Son groupe : Pour (13 / 13 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  4. Scrutin n° 4225

    Réduire en 2026 les cotisations des bailleurs sociaux et fixer à 275 millions d’euros leur contribution aux aides à la pierre

    Romain Daubié : Pour Son groupe : Pour (14 / 14 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Amendement n° 918 · M. Echaniz · Après l’article 36

    Amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  5. Scrutin n° 4224

    Relever les plafonds des taxes de dossier à l’ANSES et taxer les autorisations d’organismes non indigènes utiles aux végétaux

    Romain Daubié : Contre Son groupe : Contre (14 / 14 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Amendement n° 751 · M. Dive · Après l’article 36

    Amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  6. Scrutin n° 4223

    Taxer les fournisseurs de réseaux privés virtuels à 1 % de leur chiffre d’affaires pour financer l’Agence nationale du sport

    Romain Daubié : Contre Son groupe : Contre (13 / 14 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Amendement n° 1788 · M. Courbon · Après l’article 36

    Amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 20 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
20
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 2 135 participations.

Taux de vote pour

36,1 %
770 / 2 135 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

60,7 %
1 295 / 2 135 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

3,3 %
70 / 2 135 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

21,7 %
2 135 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 2 135 participations.

Pour77036,1 %
Contre1 29560,7 %
Abstention703,3 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Romain Daubié · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242191432401690
novembre 2426992402540
décembre 24376400270
janvier 251664010301130
février 251901220101570
mars 253122920102620
avril 253454965102300
mai 256686156505460
juin 256672861105770
juillet 251802826101250
septembre 251100000
octobre 252672490301500
novembre 251 117972301507750
décembre 2550998118102920
janvier 263363153102510
février 265454212404870
mars 26129162400890
avril 263281728102820
mai 269233793607870
juin 266954053505970
juillet 265312970304290
octobre 261 0253190508990
novembre 2641931138502450
Total9 8787701 2957007 7430

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Romain Daubié, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture41,1 %pour 65 favorables / 158 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
55,7 % 88 / 158 participations
Abstention
3,2 % 5 / 158 participations
Absence de vote
80,5 % 652 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins36,9 %pour 173 favorables / 469 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
60,6 % 284 / 469 participations
Abstention
2,6 % 12 / 469 participations
Absence de vote
74,5 % 1 369 / 1 838 scrutins retenus
Éducation45,1 %pour 32 favorables / 71 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
52,1 % 37 / 71 participations
Abstention
2,8 % 2 / 71 participations
Absence de vote
78,6 % 261 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat36,6 %pour 98 favorables / 268 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
61,6 % 165 / 268 participations
Abstention
1,9 % 5 / 268 participations
Absence de vote
74,1 % 766 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget27,9 %pour 222 favorables / 796 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
68,1 % 542 / 796 participations
Abstention
4 % 32 / 796 participations
Absence de vote
72,3 % 2 082 / 2 878 scrutins retenus
Institutions38,6 %pour 143 favorables / 370 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
59,7 % 221 / 370 participations
Abstention
1,6 % 6 / 370 participations
Absence de vote
68,2 % 794 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité37 %pour 146 favorables / 395 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
60 % 237 / 395 participations
Abstention
3 % 12 / 395 participations
Absence de vote
81,5 % 1 738 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités36,3 %pour 45 favorables / 124 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
58,9 % 73 / 124 participations
Abstention
4,8 % 6 / 124 participations
Absence de vote
70,1 % 291 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat30,4 %pour 24 favorables / 79 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
67,1 % 53 / 79 participations
Abstention
2,5 % 2 / 79 participations
Absence de vote
72,4 % 207 / 286 scrutins retenus
Santé52,5 %pour 135 favorables / 257 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
43,2 % 111 / 257 participations
Abstention
4,3 % 11 / 257 participations
Absence de vote
87 % 1 718 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement39,1 %pour 61 favorables / 156 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
55,8 % 87 / 156 participations
Abstention
5,1 % 8 / 156 participations
Absence de vote
83,2 % 775 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail33,3 %pour 65 favorables / 195 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
63,6 % 124 / 195 participations
Abstention
3,1 % 6 / 195 participations
Absence de vote
76,8 % 647 / 842 scrutins retenus
2 135 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
2 nov. 2026N° 9519
Supprimer le prélèvement exceptionnel prévu sur les sommes non réclamées déposées à la Caisse des dépôts
Tous les groupes

Des sommes issues de comptes inactifs ou d’assurances-vie sont conservées par la Caisse des dépôts en attendant une éventuelle réclamation par leurs titulaires ou leurs ayants droit.

Le projet prévoit en 2027 un prélèvement de 17 % sur ces avoirs. Si une personne réclame ensuite son argent, l’État restituerait le prélèvement avec les intérêts.

L’amendement supprimerait ce prélèvement. Les règles existantes permettant, après un certain temps, le transfert à l’État des fonds non réclamés resteraient applicables.

Pour, les auteurs veulent éviter un prélèvement sur des sommes appartenant à des particuliers et sa restitution administrative. Contre, le projet permettrait à l’État d’anticiper une partie de ces ressources tout en remboursant les demandeurs.

Amendement n° 163 · M. Boulogne · Article 23

Amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
51 pour37 contre4 abstentions
2 nov. 2026N° 9518
Plafonner temporairement les péages autoroutiers après une hausse excessive et taxer les exploitants en attendant
Tous les groupes

Les automobilistes paient des péages aux sociétés qui exploitent des autoroutes en concession, dans le cadre d’un contrat.

Le projet renforce une taxe sur les exploitants d’infrastructures de transport rentables, sans plafonner les péages.

Après une hausse de 10 % en deux ans, l’amendement plafonnerait les péages hors taxes pendant six mois au plus. Jusqu’au décret, une contribution de 90 % viserait la part du résultat dépassant de 25 % la moyenne des dix années précédentes.

Pour, les auteurs veulent agir directement sur les tarifs payés par les automobilistes. Contre, laisser une marge tarifaire aux concessionnaires permettrait de tenir compte de leurs coûts d’exploitation.

Amendement n° 1461 · M. Coquerel · Article 22

Amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour32 contre29 abstentions
2 nov. 2026N° 9517
Augmenter plus tôt la taxe des exploitants rentables d’infrastructures de transport de longue distance
Tous les groupes

Les exploitants dont les revenus annuels dépassent 120 millions d’euros et la rentabilité moyenne 10 % paient une taxe sur la part des revenus au-delà de 120 millions.

Le projet maintient le taux de 4,6 % jusqu’à 20 % de rentabilité, puis l’augmente progressivement jusqu’à 12,2 % à partir de 30 %.

L’amendement ferait commencer la hausse dès 10 %. Sa formule donnerait 12,2 % à 20 % de rentabilité, puis dépasserait ce taux avant de revenir à 12,2 % dès 30 %.

Pour, une contribution accrue pourrait soutenir les investissements dans les transports. Contre, le projet concentre l’effort sur les plus rentables et limite la charge fiscale des autres.

Amendement n° 2772 · M. Masséglia · Article 22

Amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
36 pour35 contre6 abstentions
2 nov. 2026N° 9516
Supprimer la hausse prévue de la taxe sur les exploitants d’infrastructures de transport les plus rentables
Tous les groupes

Certains exploitants d’autoroutes et d’aéroports paient une taxe sur la part de leurs revenus annuels d’exploitation dépassant 120 millions d’euros.

Le taux actuel est de 4,6 %. Le projet le porterait progressivement jusqu’à 12,2 % pour les exploitants les plus rentables, afin de financer notamment les infrastructures de transport.

L’amendement supprimerait cette hausse prévue, mais pas la taxe existante. Les entreprises concernées continueraient donc à payer au taux actuel.

Pour, les auteurs veulent éviter une charge supplémentaire que les exploitants pourraient répercuter sur les usagers. Contre, la hausse ferait davantage contribuer les exploitants les plus rentables aux investissements de transport.

Amendement n° 36 · M. Wauquiez · Article 22

Amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
13 pour47 contre25 abstentions
2 nov. 2026N° 9512
Maintenir à 20 euros le plafond de la taxe de sûreté et de sécurité pour les petits aéroports régionaux
Tous les groupes

Les petits aéroports régionaux accueillent des liaisons dont l’équilibre dépend notamment des coûts supportés par les compagnies.

Le projet de budget porterait de 20 à 22 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur les passagers pour les aérodromes de classe 3 bis. Cette taxe contribue au financement des missions de sûreté et de sécurité.

L’amendement maintiendrait le plafond à 20 euros. Il ne fixe pas le prix des billets.

Pour, ses auteurs veulent limiter les charges des compagnies afin de préserver les liaisons régionales. Contre, relever le plafond donnerait davantage de marge pour financer les missions de sécurité des aéroports.

Amendement n° 547 · M. Lottiaux · Article 21

Amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
46 pour39 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9511
Maintenir à 11,80 euros le plafond de la taxe de sûreté et de sécurité des grands aéroports
Tous les groupes

Les voyageurs qui prennent l’avion utilisent des aéroports dont les exploitants assurent des missions de sûreté et de sécurité.

Le projet de budget prévoit de relever de 11,80 à 12,80 euros le plafond du tarif de la taxe sur les passagers destiné à ces missions dans les aérodromes de classe 1.

L’amendement supprimerait cette hausse du plafond. Il ne fixe pas le prix des billets.

Pour, son auteur veut limiter les charges des compagnies et le risque qu’elles les répercutent sur les voyageurs. Contre, relever le plafond donnerait davantage de marge pour financer les missions de sécurité des aéroports.

Amendement n° 1539 · M. Fouquart · Article 21

Amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour47 contre5 abstentions
2 nov. 2026N° 9510
Supprimer les changements de fiscalité aérienne prévus pour Strasbourg, l’outre-mer et les aéroports
Tous les groupes

Les vols au départ de Strasbourg et certaines liaisons avec l’outre-mer sont concernés par une réforme de la taxe sur les passagers aériens.

Le projet prévoit notamment d’exonérer du tarif de solidarité les vols européens au départ de Strasbourg, de réduire ce tarif pour des résidents ultramarins et d’ajuster la taxe finançant la sûreté aéroportuaire.

L’amendement supprimerait tout l’article, et pas seulement l’exonération de Strasbourg que ses auteurs contestent.

Pour, ses auteurs refusent un avantage fiscal à l’avion lorsque des alternatives ferroviaires existent. Contre, conserver l’article permettrait notamment de soutenir les déplacements des résidents ultramarins et la desserte de Strasbourg.

Amendement n° 1191 · Mme Maximi · Article 21

Amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
13 pour37 contre29 abstentions
2 nov. 2026N° 9509
Supprimer les réductions de taxes prévues pour les installations nucléaires en construction
Tous les groupes

Les exploitants d’installations nucléaires paient des taxes dès leur construction, avant la mise en service, par exemple pour un nouveau réacteur.

Aujourd’hui, le tarif de base pendant la construction est identique à celui des installations en exploitation. Le projet prévoit un tarif réduit pendant cette période, à compter du 1er janvier 2026.

L’amendement supprimerait cet article et donc les réductions proposées. Il ne décide pas de l’autorisation de construire des réacteurs.

Pour, ses auteurs refusent un soutien fiscal à des projets nucléaires qu’ils jugent risqués et coûteux. Contre, le tarif réduit allégerait la charge fiscale des exploitants avant la mise en service, afin de soutenir leur modèle économique.

Amendement n° 1361 · M. Le Coq · Article 20

Amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour58 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9508
Ne pas ratifier dans le budget deux ordonnances sur la TVA et les taxes sur les biens et services
Tous les groupes

La TVA et d’autres taxes sur les biens et services ont fait l’objet de deux ordonnances, des textes pris par le gouvernement.

Le budget discuté prévoit de les ratifier, c’est-à-dire de les approuver par la loi, tout en apportant des corrections à ces règles fiscales.

L’amendement retirerait leur ratification de cet article. Il ne supprimerait pas les ordonnances elles-mêmes ni les autres corrections prévues par l’article.

Pour, les auteurs de l’amendement souhaitent permettre aux parlementaires de débattre séparément de ces textes plutôt que dans un budget volumineux. Contre, leur ratification dans le budget permettrait d’examiner ensemble l’approbation des règles fiscales et les corrections qui leur sont apportées.

Amendement n° 1378 · M. Bilongo · Article 19

Amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour29 contre22 abstentions
2 nov. 2026N° 9507
Ne pas prolonger le tarif réduit de taxe sur l’énergie utilisée pour les travaux aéronautiques
Tous les groupes

Les entreprises qui réalisent des travaux aéronautiques utilisent des produits énergétiques soumis à une accise, une taxe sur certains produits.

Le budget prévoit de prolonger un tarif réduit de cette taxe pour les produits consommés dans les travaux aéronautiques et navals.

L’amendement retirerait la prolongation pour les aéronefs, mais la laisserait pour les engins de navigation maritime ou intérieure. Il ne vise pas une taxe sur les billets d’avion.

Pour, les auteurs jugent cet avantage fiscal injustifié au regard du réchauffement climatique et des bénéfices du secteur. Contre, maintenir le tarif réduit vise, selon le gouvernement, à préserver la compétitivité des entreprises aéronautiques établies en France.

Amendement n° 1375 · Mme Maximi · Article 19

Amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour53 contre2 abstentions
2 nov. 2026N° 9506
Rembourser aux organismes habilités d’aide alimentaire la TVA sur leurs achats liés à la distribution
Tous les groupes

Les organismes d’aide alimentaire supportent des frais pour collecter et distribuer des denrées, par exemple pour leur transport ou leur stockage.

Selon les auteurs, les associations paient actuellement la TVA, une taxe sur les biens et services, sur ces dépenses sans pouvoir la récupérer.

L’amendement permettrait aux organismes habilités qui le demandent d’obtenir le remboursement de la TVA sur leurs achats et importations nécessaires à ces activités. Un décret préciserait les déclarations et contrôles.

Pour, rembourser cette taxe préserverait des moyens pour des organismes confrontés à des besoins croissants. Contre, conserver la règle actuelle éviterait une perte de recettes fiscales pour l’État.

Amendement n° 1030 · M. Coulomme · Après l’article 16

Amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour25 contre28 abstentions
2 nov. 2026N° 9505
Étendre la TVA à 5,5 % aux batteries associées aux panneaux solaires des logements
Tous les groupes

Un ménage équipé de panneaux solaires peut utiliser une batterie pour stocker l’électricité produite et la consommer plus tard.

La livraison et l’installation de panneaux jusqu’à 9 kilowatts-crête bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Selon les auteurs, l’administration applique toutefois 20 % à l’ensemble lorsque panneaux et batterie constituent une opération unique.

L’amendement étendrait le taux réduit aux batteries associées, même facturées avec les panneaux. Il permettrait aussi de fixer des critères de pilotage selon la production et la consommation du logement.

Pour, encourager le stockage et l’autoconsommation en réduisant la taxation de l’installation. Contre, préserver les recettes publiques plutôt qu’étendre cet avantage fiscal.

Amendement n° 2521 · M. Fugit · Après l’article 16

Amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour30 contre15 abstentions
2 nov. 2026N° 9504
Réduire à 10 % la TVA sur les soins et médicaments pour les animaux de compagnie des particuliers
Tous les groupes

Faire soigner son animal de compagnie représente une dépense qui, selon les auteurs, peut conduire certains ménages à reporter ou abandonner des soins.

Les soins vétérinaires et les médicaments facturés aux particuliers ne bénéficient pas du taux intermédiaire proposé par cet amendement.

À partir du 1er janvier 2027, une TVA de 10 % s’appliquerait aux soins, opérations et médicaments destinés aux animaux détenus à titre non professionnel et facturés à leur propriétaire particulier.

Pour, réduire la taxation de ces dépenses afin de favoriser l’accès aux soins des animaux. Contre, préserver les recettes publiques plutôt qu’accorder cet avantage fiscal aux propriétaires.

Amendement n° 676 · M. Tivoli · Après l’article 16

Amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour31 contre15 abstentions
2 nov. 2026N° 9503
Supprimer la TVA sur les soins et médicaments des animaux de compagnie pris en charge par les refuges
Tous les groupes

Les associations et fondations qui gèrent des refuges prennent en charge des animaux de compagnie et leurs soins vétérinaires.

Leurs factures de soins, de chirurgie et de médicaments ne bénéficient pas du taux nul de TVA proposé ici.

À partir du 1er janvier 2027, ce taux s’appliquerait aux prestations et médicaments destinés aux animaux accueillis et facturés aux gestionnaires des refuges. Les professionnels conserveraient leur droit à déduction de TVA.

Pour, alléger les dépenses des refuges afin de dégager des moyens pour les soins et l’accueil des animaux. Contre, préserver les recettes publiques plutôt que supprimer cette taxe pour les refuges.

Amendement n° 675 · M. Tivoli · Après l’article 16

Amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour29 contre12 abstentions
2 nov. 2026N° 9502
Exonérer de TVA à l’importation en métropole certains produits de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Tous les groupes

Des produits de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont vendus en métropole après leur importation.

Ces collectivités se situent hors du territoire de taxation à la TVA. Leurs produits sont donc soumis à la TVA à leur entrée en métropole.

L’amendement exonérerait cette importation pour les produits des catégories visées, notamment agricoles et alimentaires, produits ou substantiellement transformés dans ces territoires. Son entrée en vigueur dépendrait d’une réponse européenne permettant d’établir sa conformité au droit de l’Union.

Pour, soutenir les productions locales en supprimant cette taxation à l’importation. Contre, préserver les recettes publiques plutôt qu’accorder une exonération à ces produits.

Amendement n° 1181 · M. Metzdorf · Après l’article 16

Amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
18 pour7 contre50 abstentions
2 nov. 2026N° 9501
Exonérer de TVA certaines opérations des filières d’alcools qui vendent plus de 85 % de leur production à l’étranger
Tous les groupes

Les entreprises de certaines filières d’alcools, comme le cognac, vendent surtout à l’étranger. Elles paient pourtant de la TVA sur leurs achats.

Leurs ventes à l’exportation étant généralement exonérées, elles récupèrent difficilement cette TVA dans leurs déclarations et peuvent en demander le remboursement.

À partir de juillet 2027, l’amendement exonérerait notamment des achats et prestations, comme la distillation, sous conditions. Il viserait les filières organisées dont plus de 85 % des ventes annuelles partent à l’étranger.

Pour, les entreprises éviteraient ainsi certaines avances de TVA, selon les auteurs. Contre, maintenir le paiement puis le remboursement privilégierait un traitement commun aux entreprises plutôt qu’une exonération réservée à certaines filières.

Amendement n° 968 · Mme Marsaud · Après l’article 16

Amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
49 pour23 contre2 abstentions
2 nov. 2026N° 9500
Exonérer temporairement de TVA les productions locales en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
Tous les groupes

Les producteurs et artisans de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion vendent notamment des produits alimentaires et artisanaux locaux.

La TVA, taxe comprise dans le prix de vente, peut actuellement s’appliquer à ces produits.

L’amendement les exonérerait temporairement, ainsi que les productions locales agricoles, agroalimentaires et industrielles concernées. Un rapport examinerait sous deux ans la répercussion sur les prix payés par les consommateurs.

Pour, alléger la taxe soutiendrait les producteurs locaux et leur consommation, selon les auteurs. Contre, maintenir la TVA préserverait des recettes pour l’État, sans dépendre d’une baisse des prix décidée par les vendeurs.

Amendement n° 907 · Mme Bellay · Après l’article 16

Amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
17 pour38 contre6 abstentions
2 nov. 2026N° 9499
Appliquer une TVA à 0 % aux produits des listes de prix modérés dans certains territoires ultramarins
Tous les groupes

En outre-mer, les ménages font face à des prix alimentaires élevés par rapport à l’Hexagone, selon les données citées par les auteurs.

La TVA est une taxe comprise dans le prix de vente. Dans plusieurs territoires ultramarins, une liste de produits courants fait l’objet d’une négociation annuelle sur son prix global.

L’amendement fixerait la TVA à 0 % pour les produits concernés, sans limite de durée. Contrairement à l’exposé, son dispositif ne prévoit pas de blocage des prix.

Pour, réduire la taxe vise à alléger les achats indispensables des ménages. Contre, maintenir la TVA préserverait des recettes publiques, sans dépendre d’une répercussion par les vendeurs.

Amendement n° 1040 · M. Ratenon · Après l’article 16

Amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
39 pour22 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9498
Supprimer la TVA sur une liste de produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité
Tous les groupes

Les ménages doivent acheter des produits alimentaires et d’hygiène même lorsque leurs prix augmentent. Les auteurs soulignent la difficulté particulière pour les ménages modestes.

Ces achats peuvent actuellement supporter la TVA, taxe comprise dans le prix de vente.

L’amendement fixerait un taux nul pour une liste de produits de première nécessité, à définir par décret après consultation des associations de consommateurs. Contrairement à l’exposé, le dispositif ne limite pas la mesure à un an.

Pour, réduire la taxe vise à soulager les ménages sur leurs achats indispensables. Contre, conserver la TVA préserverait des recettes publiques, sans dépendre d’une baisse des prix par les vendeurs.

Amendement n° 641 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 16

Amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
30 pour28 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9494
Appliquer une TVA de 5,5 % à toute la facture d’électricité des consommateurs
Tous les groupes

Une facture d’électricité comprend l’abonnement, la consommation et des taxes. Tous les consommateurs finaux seraient concernés par cette proposition.

Depuis août 2025, la TVA sur l’abonnement est passée de 5,5 % à 20 %, taux également appliqué à la consommation.

L’amendement appliquerait une TVA de 5,5 % à l’ensemble de la livraison, y compris l’abonnement et les taxes et contributions. Les auteurs indiquent que la compensation prévue par une taxe sur le tabac est formelle.

Pour, alléger la fiscalité sur cette dépense essentielle, notamment pour les petits consommateurs. Contre, préserver les recettes de TVA qui financent les dépenses publiques plutôt que les réduire pour tous les consommateurs.

Amendement n° 3692 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 16

Amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
43 pour13 contre4 abstentions
2 nov. 2026N° 9493
Supprimer la TVA sur l’eau fournie aux abonnés pour leur résidence principale
Tous les groupes

Un ménage abonné paie l’eau utilisée dans son logement, généralement avec de la TVA sur sa fourniture.

Le taux applicable à l’eau potable est de 5,5 %. Les services desservant plus de 3 000 habitants sont obligatoirement soumis à la TVA, ceux qui en desservent moins peuvent y être soumis.

L’amendement fixerait ce taux à 0 % pour les abonnés à leur domicile principal, quel que soit le service. Il maintiendrait 5,5 % pour les résidences secondaires et les personnes morales. Il ne rendrait pas les premiers mètres cubes gratuits.

Pour, alléger la fiscalité sur une dépense essentielle. Contre, préserver des recettes publiques plutôt qu’accorder cet allègement aux abonnés concernés.

Amendement n° 302 · Mme Lejeune · Après l’article 16

Amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
22 pour14 contre23 abstentions
2 nov. 2026N° 9492
Réduire à 5,5 % la TVA sur les transports publics organisés par les collectivités
Tous les groupes

Les voyageurs paient de la TVA lorsqu’ils achètent un billet ou un abonnement de transport public.

Avant l’amendement, ces services ne bénéficient pas du taux réduit de 5,5 % que les auteurs proposent de leur appliquer.

Ce taux concernerait les transports publics de voyageurs organisés par les collectivités territoriales, hors services touristiques. L’amendement ne fixe pas le prix des billets ni des abonnements.

Pour, réduire la TVA afin de favoriser des tarifs plus accessibles et le recours aux transports collectifs plutôt qu’à la voiture. Contre, préserver les recettes fiscales destinées aux dépenses publiques plutôt que réduire la taxe sur ces services.

Amendement n° 3717 · Mme Arrighi · Après l’article 16

Amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
24 pour15 contre25 abstentions
2 nov. 2026N° 9491
Réduire à 5,5 % la TVA sur le gaz
Tous les groupes

Les ménages qui utilisent du gaz, notamment pour se chauffer, paient de la TVA sur cette énergie.

Le gaz ne bénéficie pas actuellement du taux réduit de 5,5 % que les auteurs souhaitent lui appliquer.

L’amendement soumettrait le gaz à ce taux. Il ne prévoit pas lui-même d’obligation de répercuter la baisse sur les prix, condition que les auteurs jugent nécessaire. Ils précisent que le gage fiscal proposé est purement formel.

Pour, alléger la fiscalité d’une énergie essentielle et soutenir le pouvoir d’achat si la baisse est répercutée. Contre, préserver les recettes de TVA destinées aux dépenses publiques plutôt que les réduire sur le gaz.

Amendement n° 674 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 16

Amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour43 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9490
Réduire à 5,5 % la TVA sur les carburants et le fioul
Tous les groupes

Faire le plein ou chauffer son logement au fioul représente une dépense pour les ménages. La TVA est une taxe comprise dans le prix payé.

Avant cet amendement, le texte discuté ne prévoit pas de baisse de TVA sur ces produits.

L’amendement leur appliquerait le taux réduit de 5,5 %. Pour un prix hors taxe supposé de 100 €, la TVA serait de 5,50 €. Le texte n’impose pas aux vendeurs de répercuter la baisse sur leurs prix.

Pour, alléger la fiscalité sur des énergies jugées nécessaires aiderait le pouvoir d’achat si les prix baissent. Contre, préserver les recettes de l’État permettrait de financer les services publics.

Amendement n° 748 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 16

Amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour41 contre1 abstention
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