Les artistes-auteurs disposent d’un conseil chargé notamment d’orienter leur action sociale.
Le texte en discussion prévoit désormais l’élection de leurs représentants par secteur artistique, après l’adoption d’un amendement précédent.
L’amendement, modifié en séance, conserverait jusqu’au 31 décembre 2026 les règles antérieures de désignation du conseil, afin de préparer les élections. Il ne figerait pas la liste de ses membres.
Pour, laisser aux artistes-auteurs et à leurs organisations le temps de préparer le scrutin et les candidatures. Contre, appliquer plus tôt la représentation élue, sans cette transition supplémentaire.
Amendement n° 845 · Mme Galliard-Minier · Article 5
Amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Michaël Taverne : Pour

