Répartir les dépenses d’assurance maladie pour 2025 sans modifier leur objectif total de 265,9 milliards d’euros
AdoptéLe texte de référence de l’article 2 maintiendrait l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2025 à 265,9 milliards d’euros. Il en rectifierait la répartition, avec 113,9 milliards pour les soins de ville et 109,7 milliards pour les établissements de santé.
Il prévoirait également 17,4 milliards pour les établissements et services destinés aux personnes âgées, 15,6 milliards pour ceux destinés aux personnes handicapées, 6,1 milliards pour le Fonds d’intervention régional et le soutien à l’investissement, et 3,1 milliards pour les autres prises en charge. Il s’agit d’objectifs de dépenses par secteur, non de montants individuels de remboursement. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
263 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 54,2%
- Contre
- 44,9%
- Abstention
- 1%
Total : 312 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
314 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.