Maxime Laisney

Certains étudiants travaillent pendant leurs études pour payer leurs dépenses et dépendent aussi de leur famille, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits publics, sans prévoir la garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans souhaitée par les auteurs.

L’amendement créerait un programme doté de 680 millions d’euros, en retirant autant à d’autres programmes universitaires et de recherche. Il ne fixe pas lui-même les conditions de versement d’une aide.

Pour, ce budget amorcerait un soutien à l’autonomie financière des jeunes. Contre, préserver les programmes existants éviterait de réduire leurs moyens, notamment ceux de la vie étudiante.

À Wallis-et-Futuna, des familles vivent dans des logements insalubres. Les auteurs recensent près de 700 dossiers, dont 513 foyers sans revenu.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits pour les conditions de vie outre-mer et des crédits pour soutenir les entreprises.

L’amendement réaffecterait un million d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie, pour des diagnostics et des opérations de logement dès fin 2026. Il ne créerait pas de dépense nette dans la mission.

Pour, privilégier la lutte contre l’habitat indigne et le relogement. Contre, préserver les crédits destinés à compenser les exonérations de cotisations patronales, qui resteraient dues.

Les sportifs de Wallis-et-Futuna préparent leur participation aux Jeux du Pacifique de 2027 en Polynésie française. La délégation prévue compte 130 personnes.

Le budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés aux conditions de vie et à l’emploi outre-mer.

L’amendement réduirait de 600 000 euros l’annulation concernant les conditions de vie, en augmentant d’autant celle concernant l’emploi. Cette somme permettrait d’engager des dépenses, sans ajouter de crédits de paiement.

Pour, aider la délégation à engager dès 2026 sa préparation et la réservation des transports. Contre, préserver la capacité d’engager ces crédits pour l’emploi outre-mer plutôt que pour cet événement sportif.

À Wallis-et-Futuna, les habitants, les entreprises et les services publics dépendent d’une connexion par câble sous-marin. Selon les auteurs, sa capacité internationale est saturée, ce qui freine notamment la télémédecine.

Le projet de budget prévoit des annulations de crédits pour les conditions de vie outre-mer et des crédits pour soutenir les entreprises.

L’amendement réaffecterait 1,2 million d’euros de l’emploi vers les conditions de vie outre-mer, afin de soutenir le renforcement du câble. Les exonérations de cotisations patronales resteraient dues.

Pour, privilégier une connexion plus adaptée aux besoins du territoire, notamment médicaux. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

La collectivité territoriale de Guyane exerce les compétences d’un département et d’une région. Elle avait inscrit 30 millions d’euros de soutien de l’État à son budget 2026, puis les a retirés faute de notification.

Pour 2026, selon les auteurs, le Gouvernement ne prévoyait plus que 15 millions de crédits de paiement pour solder des engagements passés.

L’amendement réaffecterait 30 millions d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie. Ses auteurs demandent un soutien au fonctionnement de la collectivité et la suppression de la réduction compensatrice.

Pour, soutenir les ressources de fonctionnement de la Guyane. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

Outre-mer, des logements sociaux déjà lancés nécessitent des paiements aux organismes de logement et aux entreprises de construction. Les auteurs signalent des retards et des chantiers ralentis, notamment en Guyane.

Des crédits de paiement destinés aux conditions de vie outre-mer ont été retirés en cours d’année. Le budget discuté prévoit aussi des crédits pour l’emploi outre-mer.

L’amendement réaffecterait 42 374 871 euros de crédits de paiement de l’emploi vers les conditions de vie, sans ajouter d’autorisation d’engagement. Ses auteurs demandent de supprimer la réduction compensatrice.

Pour, privilégier le règlement des opérations de logement déjà lancées. Contre, préserver les crédits compensant les exonérations de cotisations sociales.

En Guyane, la collectivité doit construire et rénover des collèges et lycées pour accueillir les élèves.

Un accord prévoyait 50 millions d’euros par an pendant cinq ans. Selon les auteurs, le financement inscrit pour 2026 a été retiré du budget local faute d’un nouvel engagement de l’État.

L’amendement transférerait 50 millions d’euros de crédits du soutien aux entreprises outre-mer vers les conditions de vie outre-mer, pour ces établissements. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction compensatoire.

Pour, ces crédits permettraient d’engager des opérations attendues pour les prochaines rentrées. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits destinés au soutien des entreprises ultramarines.

Outre-mer, des familles attendent un logement social et de nombreux logements sont insalubres.

Le projet de loi prévoit d’annuler des autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, sur le programme des conditions de vie outre-mer, sans préciser leur répartition par action.

L’amendement transférerait 100 millions d’euros depuis le soutien aux entreprises vers ce programme pour le logement. Il ajoute aussi 100 millions de crédits de paiement, destinés à régler les dépenses, pour des raisons de recevabilité selon son auteur.

Pour, préserver les autorisations aiderait à financer construction et réhabilitation. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.

Outre-mer, des collectivités et bailleurs préparent notamment des projets de logement nécessitant des financements de l’État.

Le projet de loi annulerait 154 250 463 euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, dans le programme des conditions de vie outre-mer. Il conserverait les crédits destinés à payer les opérations déjà engagées.

L’amendement transférerait ce montant depuis le soutien aux entreprises, dont 100 millions visés pour le logement. Il ajoute autant de crédits de paiement pour des raisons de recevabilité selon son auteur.

Pour, préserver les autorisations soutiendrait la préparation de futures opérations. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.

Quand un professeur manque, des élèves peuvent perdre des heures de cours. Les auteurs citent 15,4 millions d’heures perdues pour cette raison dans les collèges et lycées publics en 2024-2025.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits scolaires sans prévoir ce plan d’urgence.

L’amendement créerait un programme de 50 millions d’euros pour recruter des enseignants. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, financer des recrutements afin de répondre aux classes sans professeur. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, que ce transfert diminuerait en l’état.

Les infirmiers scolaires accueillent et suivent les élèves, par exemple lors du bilan infirmier à 12 ans. Les auteurs estiment leur nombre insuffisant.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation, sans prévoir ce plan de recrutement.

L’amendement transférerait 72 millions d’euros de l’enseignement privé vers un programme visant un infirmier pour 500 élèves. Ses auteurs demandent au Gouvernement de ne pas réduire les crédits du privé.

Pour, renforcer le suivi des élèves en engageant des recrutements. Contre, maintenir les moyens de l’enseignement privé pour les établissements et les élèves qui les fréquentent.

Dans les écoles publiques, les auteurs souhaitent recruter des enseignants et réduire les effectifs par classe.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation sans prévoir ce transfert.

L’amendement affecterait 100 millions d’euros au premier degré public et retirerait la même somme à l’enseignement privé. Les auteurs souhaitent engager 2 000 recrutements dès fin 2026 et demandent au Gouvernement de ne pas réduire les crédits du privé.

Pour, engager des recrutements afin d’alléger les classes des écoles publiques. Contre, maintenir les moyens des établissements privés pour les élèves qui les fréquentent.

Les familles peuvent devoir payer la cantine, les transports ou des fournitures, même lorsque leurs enfants fréquentent l’école publique.

L’enseignement public est gratuit, mais ces dépenses restent parfois à leur charge. Le budget discuté ne prévoit pas ce programme de gratuité.

L’amendement créerait un programme doté de 520 millions d’euros en 2026, prélevés sur l’enseignement privé. Les auteurs visent notamment la gratuité des cantines et transports et demandent de ne pas réduire les crédits du privé. Le transfert n’instaure pas lui-même cette gratuité.

Pour, alléger les dépenses des familles du public. Contre, maintenir les moyens des établissements privés et des élèves qui les fréquentent.

Des collégiens et lycéens étudient dans des bâtiments que les auteurs décrivent comme dégradés, avec par exemple des fenêtres cassées ou une isolation insuffisante.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation sans prévoir ce transfert pour la rénovation.

L’amendement ajouterait 800 millions d’euros au secondaire public et retirerait autant à l’enseignement privé. Les auteurs veulent amorcer un plan de rénovation et demandent au Gouvernement de ne pas réduire les crédits du privé.

Pour, améliorer les conditions d’étude dans les bâtiments dégradés grâce à des moyens de rénovation. Contre, maintenir les moyens des établissements privés et des élèves qui les fréquentent.

Les services centraux du ministère de l’Éducation nationale doivent déménager à Gentilly, dans un immeuble à acquérir.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit environ 206,4 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires pour finaliser cet achat.

L’amendement supprimerait ces crédits de paiement, c’est-à-dire les sommes autorisées pour régler des dépenses. Il ne les affecterait pas au recrutement de personnels éducatifs.

Pour, éviter cette dépense que l’auteur juge moins urgente que les besoins des élèves. Contre, conserver les moyens prévus pour finaliser l’acquisition et le déménagement des services.

L’État paie les charges de sa dette et peut aussi devoir honorer les garanties financières qu’il accorde.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ouvre des crédits supplémentaires pour ces engagements.

L’amendement supprimerait ces ouvertures, soit 3,481 milliards d’euros pour la dette et la trésorerie et environ 1,048 milliard pour les appels en garantie. Il ne mettrait pas en place les autres changements de gestion de la dette proposés par ses auteurs.

Pour, les auteurs contestent l’exposition de la dette aux aléas des marchés et proposent d’autres modes de gestion. Contre, maintenir ces crédits supplémentaires privilégierait la couverture des engagements financiers de l’État.

Les entreprises et les territoires sont concernés par des programmes publics consacrés notamment au développement économique et au très haut débit.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits, c’est-à-dire la suppression de moyens précédemment prévus.

L’amendement rétablirait des crédits pour quatre programmes, dont 67,4 millions d’euros de paiements pour le très haut débit. Selon ses auteurs, il ne rétablirait pas l’intégralité des crédits annulés pour ce dernier programme.

Pour, préserver ces moyens soutiendrait les infrastructures et le tissu économique. Contre, conserver les annulations privilégierait les économies budgétaires prévues sur ces programmes.

Après les incendies de 2026, des forêts appartenant à l’État ou aux collectivités pourraient nécessiter des travaux de restauration.

Le budget de fin de gestion ajuste les crédits publics pour 2026, notamment ceux du fonds de transition écologique dans les territoires.

L’amendement ajouterait 25,6 millions d’euros à ce fonds. Ses auteurs souhaitent une première tranche de restauration fondée sur des diagnostics locaux, en privilégiant la régénération naturelle lorsqu’elle est possible. Le texte budgétaire n’affecte pas expressément ces crédits aux forêts.

Pour, ces moyens aideraient à préparer la restauration. Contre, ne pas les ajouter préserverait les économies prévues au budget plutôt que d’accroître les crédits du fonds.

Des forêts publiques se dégradent face au changement climatique. L’Office national des forêts estime leur surface dégradée à 200 000 hectares.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits du fonds de transition écologique dans les territoires.

L’amendement ajouterait 46,67 millions d’euros à ce fonds. Ses auteurs souhaitent financer le renouvellement et l’adaptation des forêts publiques, mais le texte budgétaire n’affecte pas expressément cette somme aux forêts.

Pour, ces crédits supplémentaires donneraient davantage de moyens à cette adaptation. Contre, ne pas les ajouter privilégierait les économies prévues au budget plutôt qu’une hausse des crédits du fonds.

Les collectivités investissent pour réduire les émissions et adapter leurs infrastructures au changement climatique. Le fonds vert peut soutenir ces projets locaux.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des programmes publics. Le service public de l’énergie contribue notamment au financement d’engagements envers les producteurs d’énergies renouvelables.

L’amendement ajouterait 200 millions d’euros au fonds vert et retirerait autant au programme de l’énergie. Ses auteurs qualifient cette réduction de gage formel et souhaitent que le Gouvernement la supprime.

Pour, renforcer le fonds soutiendrait les investissements écologiques locaux. Contre, préserver les crédits de l’énergie maintiendrait les moyens du programme, qui finance notamment des engagements contractuels.

Dans certains collèges et lycées, les fortes chaleurs ou le froid rendent nécessaire une adaptation des bâtiments, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des ouvertures et des annulations de crédits. Les auteurs souhaitent une contribution de l’État, plutôt qu’un financement reposant uniquement sur des prêts aux collectivités.

L’amendement transférerait 500 millions d’euros du programme énergie, climat et après-mines vers le Fonds vert, sans les réserver aux établissements scolaires. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction.

Pour, augmenter le Fonds vert pourrait soutenir l’adaptation des établissements. Contre, préserver les crédits du programme énergie maintiendrait ses ressources, qui financent notamment la gestion des déchets radioactifs.

La prévention des risques, la météo et le service public de l’énergie disposent de crédits votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’en annuler une partie, notamment dans ces domaines et pour la sûreté nucléaire.

L’amendement supprimerait ces annulations pour cinq programmes. Pour le seul service public de l’énergie, il maintiendrait 914,6 millions d’euros de crédits de paiement. Il ne décide pas précisément de leur utilisation.

Pour, les auteurs souhaitent garder des moyens mobilisables pour la transition et l’adaptation climatiques. Contre, conserver les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue dans le budget de fin de gestion.

Le patrimoine, la création et la transmission de la culture bénéficient de crédits publics votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler une partie de ces crédits, ainsi que de ceux qui soutiennent les politiques du ministère de la Culture.

L’amendement supprimerait ces annulations pour les quatre programmes. Par exemple, il maintiendrait environ 46 millions d’euros de crédits de paiement pour le patrimoine, sans décider lui-même de leur répartition entre projets.

Pour, les auteurs veulent préserver des moyens qu’ils jugent essentiels à la culture et à l’émancipation. Contre, maintenir les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue en fin de gestion.

Des projets d’équipements publics locaux peuvent recevoir des crédits de l’État, comme le centre scénographique des Phosphatières du Cloup d’Aural.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits en 2026, notamment pour le fonds d’aménagement du territoire.

L’amendement réduirait de 9 millions d’euros l’annulation prévue pour sa section locale. Il retirerait autant de crédits de paiement au programme consacré à l’urbanisme et à l’amélioration de l’habitat. Ses auteurs demandent au Gouvernement de renoncer à cette compensation.

Pour, préserver ces moyens aiderait à financer des équipements locaux. Contre, conserver les crédits de l’habitat préserverait les ressources disponibles pour ce programme.