Réaffecter 42,4 millions d’euros pour payer des opérations de logement social outre-mer
AdoptéOutre-mer, des logements sociaux déjà lancés nécessitent des paiements aux organismes de logement et aux entreprises de construction. Les auteurs signalent des retards et des chantiers ralentis, notamment en Guyane.
Des crédits de paiement destinés aux conditions de vie outre-mer ont été retirés en cours d’année. Le budget discuté prévoit aussi des crédits pour l’emploi outre-mer.
L’amendement réaffecterait 42 374 871 euros de crédits de paiement de l’emploi vers les conditions de vie, sans ajouter d’autorisation d’engagement. Ses auteurs demandent de supprimer la réduction compensatrice.
Pour, privilégier le règlement des opérations de logement déjà lancées. Contre, préserver les crédits compensant les exonérations de cotisations sociales.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
503 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 52,1%
- Contre
- 21,1%
- Abstention
- 26,8%
Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
72 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.