Transférer 520 millions d’euros du privé vers un programme de gratuité de l’école publique
RejetéLes familles peuvent devoir payer la cantine, les transports ou des fournitures, même lorsque leurs enfants fréquentent l’école publique.
L’enseignement public est gratuit, mais ces dépenses restent parfois à leur charge. Le budget discuté ne prévoit pas ce programme de gratuité.
L’amendement créerait un programme doté de 520 millions d’euros en 2026, prélevés sur l’enseignement privé. Les auteurs visent notamment la gratuité des cantines et transports et demandent de ne pas réduire les crédits du privé. Le transfert n’instaure pas lui-même cette gratuité.
Pour, alléger les dépenses des familles du public. Contre, maintenir les moyens des établissements privés et des élèves qui les fréquentent.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
501 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35,6%
- Contre
- 64,4%
- Abstention
- 0%
Total : 73 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
75 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.