Marcellin Nadeau

Le projet de loi permettrait d’élargir le périmètre géographique des mesures de compensation portant sur des terres agricoles, tout en exigeant l’équivalence écologique entre les pertes de biodiversité et les gains obtenus.

L’amendement remplacerait cette possibilité par une priorité au site affecté ou à sa proximité immédiate. Ses auteurs craignent qu’une compensation éloignée ne bénéficie pas aux espèces dont l’habitat est détruit. Ils s’appuient sur un rapport du Muséum national d’histoire naturelle soulignant que les mesures doivent bénéficier aux mêmes populations d’espèces ou remplir des fonctions dans la même entité écologique. Le texte proposé établirait une priorité de localisation, et non une interdiction absolue de compenser ailleurs.

Les mesures de compensation écologique visent à compenser les atteintes d’un projet à la biodiversité, par exemple en créant un habitat pour des espèces dont le milieu serait détruit. Sur les terres agricoles, le projet de loi permettrait d’élargir leur périmètre géographique et privilégierait les terrains incultes ou peu productifs, afin de préserver les capacités de production agricole.

L’amendement remplacerait cet élargissement par une priorité au site touché ou à sa proximité immédiate. Il privilégierait les terres agricoles où les gains écologiques seraient les plus élevés, plutôt que les moins productives. L’objectif inscrit deviendrait la conciliation entre agriculture et préservation de l’environnement.

Selon les auteurs, la proximité doit permettre aux mesures de bénéficier aux espèces et aux milieux touchés. Ils contestent aussi le choix prioritaire de terres agricoles marginales au détriment des gains écologiques possibles.

Le projet de loi permettrait de réaliser les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité dans un périmètre géographique plus large lorsqu’elles portent sur des terres agricoles. Il maintiendrait l’exigence d’équivalence écologique, c’est-à-dire une compensation correspondant aux atteintes causées.

L’amendement supprimerait cette possibilité nouvelle d’élargissement. Selon ses auteurs, les actions compensatoires doivent rester proches des dommages pour préserver les continuités écologiques et les fonctions des milieux concernés. Ils craignent qu’une compensation éloignée ne remplace pas les habitats et les services écologiques perdus localement.

L’amendement conserverait l’autre disposition de l’article, qui donne priorité aux terrains incultes ou à faible potentiel agricole pour préserver les capacités de production.

Le projet de loi permettrait d’élargir le périmètre des compensations écologiques sur les terres agricoles et privilégierait les terrains incultes ou peu productifs. L’amendement remplacerait ces règles par une priorité au site touché ou à sa proximité immédiate.

Une compensation plus éloignée ne serait possible qu’exceptionnellement, après démonstration de l’absence de solution pertinente à proximité. Elle devrait assurer une équivalence écologique stricte, sans perte nette de biodiversité ni des fonctions assurées par les milieux. Le choix du terrain reposerait sur des critères écologiques et liés à l’eau, sans tenir compte de sa capacité de production agricole. Un suivi sur plusieurs années serait obligatoire.

Les auteurs veulent ainsi préserver les continuités écologiques et les équilibres locaux de l’eau, plutôt que privilégier les terres les moins productives.

L’article visé permettrait de compenser les atteintes à la biodiversité dans un périmètre plus large lorsque les mesures portent sur des terres agricoles, sous réserve d’équivalence écologique. Il donnerait aussi priorité aux terrains incultes ou à faible potentiel agricole, avec l’objectif de préserver les capacités de production des territoires.

L’amendement supprimerait ces deux changements, sans supprimer le principe de compensation écologique. Ses auteurs estiment qu’éloigner les actions compensatoires risque de les rendre moins utiles aux espèces et aux milieux touchés. Ils s’appuient sur un rapport soulignant que ces actions doivent bénéficier aux mêmes populations d’espèces ou aux mêmes fonctions écologiques. Ils jugent également la priorité aux terres peu productives peu utile, car elle correspondrait déjà aux pratiques dominantes.

L’article visé créerait une redevance des agences de l’eau portant sur la mise sur le marché de substances dangereuses pour l’environnement. L’amendement supprimerait cette nouvelle contribution, et non les redevances existantes sur les pollutions diffuses ou les PFAS.

L’exposé reconnaît l’intérêt de la fiscalité pour inciter à réduire les polluants, mais demande une concertation et une étude préalable des effets sur les futurs redevables et leurs acheteurs. Il appelle aussi à examiner les substances et quantités taxées, le taux, l’égalité devant l’impôt et l’articulation avec les contributions existantes.

La suppression écarterait donc la redevance proposée. Elle n’instaurerait pas de dispositif de remplacement, dont l’opportunité resterait à étudier selon les auteurs.

Selon l’exposé, l’article visé fixerait, sous la responsabilité du préfet de département, un objectif de réduction de moitié entre 2026 et 2036 du nombre de captages d’eau potable dépassant les valeurs limites de pollution. L’amendement supprimerait cet article. L’objectif concerne le nombre de captages en dépassement, et non une division par deux de la concentration de polluants dans chaque captage.

Les auteurs craignent que cet objectif conduise à renforcer les restrictions sur les produits phytosanitaires, les épandages ou les cultures. Ils soulignent la diversité des causes de pollution, notamment les substances anciennes persistantes et les rejets industriels, ainsi que la lenteur de réaction des nappes. Ils jugent l’accompagnement des agriculteurs insuffisamment précisé et défendent le développement du traitement de l’eau.

Le Plan eau prévoit déjà de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées d’ici 2030. Il s’agit notamment de réutiliser, pour d’autres usages, des eaux issues des stations d’épuration avant leur rejet dans le milieu naturel.

L’amendement inscrirait dans la loi des objectifs pour l’État, tous mesurés par rapport aux volumes réutilisés en 2020. Ces volumes devraient être multipliés par dix en 2030, par trente en 2040 et par cinquante en 2050. Les auteurs souhaitent ainsi favoriser une utilisation plus économe et durable de l’eau. Le texte fixerait une trajectoire nationale, sans imposer à chaque installation un volume à réutiliser ni prévoir de financement particulier.

L’amendement permettrait au Gouvernement, par décret, de suspendre la perception de la redevance pour pollutions diffuses pendant un an au maximum. Cette possibilité serait réservée aux circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles. La suspension ne serait donc pas automatique.

Les auteurs présentent cette mesure comme un moyen d’alléger temporairement les charges des agriculteurs et de soutenir leur trésorerie face à des tensions économiques, climatiques ou sanitaires. Le texte ne modifierait pas les taux de la redevance. Il comporte aussi une clause de compensation des pertes de recettes par une taxe additionnelle sur les tabacs, qui constitue un gage financier formel plutôt qu’un financement déjà mis en œuvre.

L’amendement rétablirait l’article supprimé sur la protection des captages d’eau potable. Les organismes publics producteurs d’eau assurant des prélèvements devraient contribuer à préserver la ressource. Ceux dispensés de plan de sécurité sanitaire seraient exclus, et une exonération serait possible selon la qualité de l’eau brute. Le plan d’actions et la délimitation de l’aire alimentant le captage seraient transmis au préfet dans un délai fixé par décret, au maximum trois ans.

Pour les prélèvements classés prioritaires, le préfet devrait délimiter cette aire et imposer un programme dans les zones contribuant le plus aux pollutions. Il pourrait y limiter ou interdire certaines pratiques agricoles et certains intrants. Les auteurs visent à prévenir les pollutions et réduire les traitements nécessaires à l’eau potable, tout en préservant la capacité productive agricole. Les seuils de qualité déterminant les exonérations et les captages prioritaires seraient fixés par décret.

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoirait des restrictions agricoles dans les zones contribuant le plus aux pollutions de captages prioritaires. Le préfet pourrait y limiter ou interdire certaines pratiques et l’utilisation d’intrants pour protéger l’eau potable.

Le sous-amendement ajouterait un objectif national d’accompagnement financier des exploitants subissant des contraintes économiques liées à l’adaptation de leurs pratiques. Ses auteurs soulignent que le texte ne prévoit pas de soutien financier aux agriculteurs concernés et craignent des incidences importantes sur leurs activités. Cette disposition inscrirait un objectif dans la loi, sans créer une indemnisation directement accessible ni préciser de montant, de budget ou de modalités de versement.

Le texte en discussion permettrait d’ajouter un périmètre de protection éloignée autour des captages pour lesquels la contribution à la préservation de la ressource n’est pas obligatoire. Ce périmètre complète les protections immédiate et rapprochée du point où l’eau est prélevée.

Le sous-amendement préciserait que cette protection doit encourager les systèmes de production visés par le code rural, présentés par ses auteurs comme les pratiques agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. Il ne rendrait pas obligatoire une conversion des exploitations à l’agriculture biologique.

Les auteurs souhaitent réduire les pollutions agricoles à la source, en limitant notamment les engrais de synthèse et les pesticides. Ils présentent cette prévention comme moins coûteuse que les traitements nécessaires une fois l’eau polluée.

Le texte en discussion réserverait l’ajout d’un périmètre de protection éloignée, une zone de prévention des pollutions autour d’un captage, aux prélèvements exemptés de l’obligation de contribuer à la préservation de l’eau. Cette contribution désigne une mission des organismes publics producteurs d’eau, pas une taxe.

Le sous-amendement supprimerait cette restriction. Il supprimerait aussi la compensation financière prévue pour les charges nouvelles des communes et de leurs groupements, ainsi que le délai de six mois imposé pour prendre les décrets d’application, sans retirer les autres obligations nouvelles.

Les auteurs craignent une prévention affaiblie et inégale selon les territoires. Ils jugent aussi six mois insuffisants pour préparer les règles et consulter les acteurs concernés. Toutefois, le sous-amendement conserverait une autre disposition supprimant les périmètres éloignés existants lors de la délimitation de l’aire alimentant le captage.

Le texte en discussion supprimerait l’article du code de l’environnement qui définit les points de prélèvement d’eau dits « sensibles ». Le droit actuel relie cette qualification à la transmission, par le responsable public de la production d’eau, d’un plan d’action et d’une proposition de zone à protéger.

Le sous-amendement conserverait cet article et inscrirait directement dans la loi un seuil de 60 % de la norme de qualité de l’eau distribuée, appliqué à l’eau brute, avant traitement. Il supprimerait aussi la restriction aux seuls paramètres définis par arrêté ministériel.

Les auteurs souhaitent préserver cette catégorie de captages et reprendre le seuil retenu, selon eux, par une majorité des membres du Groupe national captage. Ce pourcentage servirait à qualifier les captages, et non à modifier la norme de qualité de l’eau distribuée aux habitants.

Le texte en discussion supprimerait l’article relatif aux captages « sensibles ». Le sous-amendement le conserverait et imposerait de prendre en compte les dépassements de qualité liés aux pesticides autorisés, les non-conformités liées aux substances interdites et les risques de manque d’eau.

Parmi ces captages, ceux dépassant 80 % de la norme de qualité de l’eau distribuée, appliquée à l’eau brute avant traitement, seraient classés prioritaires. Ce seuil ne modifierait pas la norme de l’eau distribuée. Pour les captages prioritaires, le texte prévoit que le préfet délimite leur aire d’alimentation et arrête un programme pouvant limiter ou interdire certaines pratiques agricoles polluantes.

Dans l’attente du décret, les captages recensés comme sensibles dans les schémas directeurs de gestion des eaux seraient notamment reconnus comme tels. Les auteurs souhaitent préserver cette catégorie et reprendre des critères issus, selon eux, des travaux du Groupe national captage.

Le texte en discussion prévoit de supprimer l’article du code de l’environnement qui institue les « points de prélèvement sensibles », une catégorie de captages d’eau destinée à la consommation humaine. Il prévoit par ailleurs un classement de points de prélèvement prioritaires, assorti de programmes de protection contre les pollutions.

Le sous-amendement empêcherait cette suppression et maintiendrait l’existence juridique des captages sensibles. Selon ses auteurs, cette catégorie découle d’une directive européenne sur l’eau potable et sa définition par décret a été retardée. Ils souhaitent préserver le travail engagé pour la définir et inciter le Gouvernement à publier ce décret. Le sous-amendement ne fixerait toutefois pas lui-même les critères permettant de qualifier un captage de sensible.

Le texte en discussion prévoit que le préfet arrête des programmes de protection autour des points de prélèvement d’eau classés prioritaires. Dans les zones contribuant le plus aux pollutions, ces programmes pourraient limiter ou interdire certaines pratiques agricoles et l’utilisation d’intrants, les produits apportés aux cultures.

Le sous-amendement imposerait une concertation avec les acteurs locaux concernés par la protection de l’eau ou susceptibles d’en affecter la qualité. Il interdirait aussi d’imposer ces restrictions sans alternatives techniquement fiables et financièrement acceptables. Les auteurs invoquent les incidences possibles sur les activités agricoles et agroalimentaires. Cette condition encadrerait donc les mesures que le préfet pourrait prescrire pour protéger l’eau, sans définir elle-même comment apprécier la fiabilité technique ou le coût acceptable des alternatives.

Le texte en discussion prévoit des programmes de protection dans les zones qui contribuent le plus à la pollution des captages prioritaires, où l’eau est prélevée. Le préfet pourrait y encadrer, limiter ou interdire certaines pratiques agricoles et l’utilisation d’intrants, les produits apportés aux cultures. Ces mesures devraient cibler des sources de pollution sur lesquelles une action pourrait améliorer la qualité de l’eau.

Le sous-amendement préciserait que les sources ciblées doivent être « actuelles ». Ses auteurs jugent le ciblage prévu trop vague et souhaitent relier les restrictions aux pollutions présentes pour améliorer l’efficacité des programmes. Cette précision encadrerait le choix des sources visées, sans modifier les types de restrictions autorisés.

Le texte en discussion confie à un décret la définition des seuils de qualité de l’eau servant à classer les points de prélèvement prioritaires. Ce classement conduirait le préfet à délimiter leur aire d’alimentation et à prévoir des actions dans les zones les plus contributives aux pollutions, notamment des restrictions agricoles.

Le sous-amendement plafonnerait ces seuils à 80 % des normes d’eau destinée à la consommation humaine appliquées aux eaux brutes, c’est-à-dire avant traitement. Ce pourcentage encadrerait le classement des captages, et non une nouvelle norme pour l’eau distribuée. Les auteurs souhaitent déclencher la protection plus tôt. Ils craignent que la seule exigence d’une démarche préventive laisse le décret retenir des seuils trop proches des limites sanitaires, voire supérieurs à celles-ci.

Le texte en discussion prévoit que le préfet classe certains prélèvements d’eau potable comme prioritaires selon des critères fixés par décret. Dans les zones alimentant ces captages qui contribuent le plus aux pollutions, il devrait établir un programme pouvant limiter ou interdire certaines pratiques agricoles.

Le sous-amendement imposerait d’exclure des seuils de classement les substances dont l’utilisation est interdite en France. Il supprimerait aussi les mentions d’une démarche préventive et de l’objectif de bon état des eaux, tout en conservant celui de sécurisation de l’alimentation en eau potable.

Selon ses auteurs, des pollutions anciennes peuvent persister dans les nappes et conduire à contraindre des agriculteurs sans agir sur les causes actuelles. L’exclusion proposée porterait sur toutes les substances interdites, et pas seulement sur les cas où elles constituent l’unique motif de classement.

Le texte en discussion confie à un décret les critères de classement des prélèvements d’eau prioritaires. Ce classement conduirait le préfet à établir, dans les zones contribuant le plus aux pollutions, un programme pouvant restreindre certaines pratiques agricoles.

Le sous-amendement réintroduirait les prélèvements « sensibles » dans les critères définis par décret et encadrerait les seuils dans la loi. Ceux-ci devraient être inférieurs à 60 % du seuil réglementaire de qualité de l’eau distribuée pour les prélèvements sensibles, et à 80 % pour les prioritaires, cette référence étant appliquée à l’eau brute, avant traitement.

Il ajouterait également l’objectif de réduire les traitements nécessaires pour rendre l’eau potable. Ses auteurs souhaitent ainsi conserver la catégorie des captages sensibles et limiter la latitude du décret. Ces pourcentages encadreraient le classement des captages, et non une nouvelle norme pour l’eau du robinet.

Le texte en discussion prévoit que les producteurs publics d’eau contribuent à préserver la ressource, avec une possibilité d’exonération selon la qualité de l’eau avant traitement. Le préfet choisirait les prélèvements prioritaires parmi les prélèvements « non exonérés ». Ce classement entraînerait un programme de protection pouvant encadrer les pratiques agricoles dans les zones les plus contributives aux pollutions.

Le sous-amendement remplacerait, dans cette règle de sélection, « non exonérés » par « sensibles », avec un renvoi aux conditions prévues pour la contribution des producteurs d’eau. Ses auteurs souhaitent conserver le terme usuel des acteurs de l’eau pour les captages présentant des niveaux de pollution préoccupants. Cette modification ne fixerait elle-même aucun nouveau seuil de pollution ni aucune restriction agricole supplémentaire.

Le texte proposé prévoit que le préfet classe certains points de prélèvement d’eau potable comme prioritaires, selon des critères définis par décret. Ce classement imposerait de délimiter leur aire d’alimentation et d’y prévoir des actions contre les pollutions, pouvant limiter certaines pratiques agricoles.

Le sous-amendement permettrait de choisir ces points dans tout le département, sans les limiter aux points non exonérés de la contribution à la préservation de l’eau. Dans l’attente du décret, le préfet devrait appliquer à l’eau brute, avant traitement, un seuil de classement ne dépassant pas 80 % du seuil réglementaire de qualité de l’eau distribuée.

Les auteurs souhaitent éviter que l’attente du décret et l’absence de méthode commune retardent la protection ou entraînent des différences territoriales. Ce seuil servirait au classement des captages, et non à modifier les normes de l’eau distribuée.

Une aire d’alimentation de captage est le territoire qui alimente un point de prélèvement d’eau potable. Le texte proposé permettrait au préfet de la délimiter si la personne publique responsable de l’eau ne transmet pas de proposition. Il ne serait obligé de le faire que pour les points classés prioritaires.

Le sous-amendement rendrait cette intervention obligatoire sans la réserver aux points prioritaires. Le préfet devrait aussi identifier les zones contribuant le plus aux pollutions. Ainsi, l’absence de proposition locale ne laisserait plus cette délimitation à son appréciation.

Les auteurs veulent éviter que cette étape de protection dépende uniquement d’une catégorie dont les critères restent à fixer par décret. L’extension porterait sur la délimitation des territoires et le repérage des sources de pollution, sans étendre à tous les captages le programme d’actions prévu pour les points prioritaires.