Le projet supprime la déclaration de composition des boissons alcooliques avant leur commercialisation, ainsi que la sanction liée à l’absence de déclaration. Il retire aussi les mentions obligatoires « apéritif » ou « digestif » des étiquettes et supports de vente.
L’amendement fixerait l’entrée en vigueur de ces changements au 1er juillet 2025.
Le Gouvernement veut aligner leur calendrier sur une évolution des règles appliquées par les douanes. Les bouteilles garderaient notamment la dénomination du produit et le nom et l’adresse du fabricant ou de l’importateur.
Pour, retenir cette date commune. Contre, laisser ces changements entrer en vigueur avec la loi.
Amendement n° 2182 · Gouvernement · Article 2
Amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Manon Meunier : Contre

