Louise Morel

Des collégiens et lycéens étudient dans des bâtiments que les auteurs décrivent comme dégradés, avec par exemple des fenêtres cassées ou une isolation insuffisante.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation sans prévoir ce transfert pour la rénovation.

L’amendement ajouterait 800 millions d’euros au secondaire public et retirerait autant à l’enseignement privé. Les auteurs veulent amorcer un plan de rénovation et demandent au Gouvernement de ne pas réduire les crédits du privé.

Pour, améliorer les conditions d’étude dans les bâtiments dégradés grâce à des moyens de rénovation. Contre, maintenir les moyens des établissements privés et des élèves qui les fréquentent.

Les services centraux du ministère de l’Éducation nationale doivent déménager à Gentilly, dans un immeuble à acquérir.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit environ 206,4 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires pour finaliser cet achat.

L’amendement supprimerait ces crédits de paiement, c’est-à-dire les sommes autorisées pour régler des dépenses. Il ne les affecterait pas au recrutement de personnels éducatifs.

Pour, éviter cette dépense que l’auteur juge moins urgente que les besoins des élèves. Contre, conserver les moyens prévus pour finaliser l’acquisition et le déménagement des services.

L’État paie les charges de sa dette et peut aussi devoir honorer les garanties financières qu’il accorde.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ouvre des crédits supplémentaires pour ces engagements.

L’amendement supprimerait ces ouvertures, soit 3,481 milliards d’euros pour la dette et la trésorerie et environ 1,048 milliard pour les appels en garantie. Il ne mettrait pas en place les autres changements de gestion de la dette proposés par ses auteurs.

Pour, les auteurs contestent l’exposition de la dette aux aléas des marchés et proposent d’autres modes de gestion. Contre, maintenir ces crédits supplémentaires privilégierait la couverture des engagements financiers de l’État.

Les entreprises et les territoires sont concernés par des programmes publics consacrés notamment au développement économique et au très haut débit.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits, c’est-à-dire la suppression de moyens précédemment prévus.

L’amendement rétablirait des crédits pour quatre programmes, dont 67,4 millions d’euros de paiements pour le très haut débit. Selon ses auteurs, il ne rétablirait pas l’intégralité des crédits annulés pour ce dernier programme.

Pour, préserver ces moyens soutiendrait les infrastructures et le tissu économique. Contre, conserver les annulations privilégierait les économies budgétaires prévues sur ces programmes.

Après les incendies de 2026, des forêts appartenant à l’État ou aux collectivités pourraient nécessiter des travaux de restauration.

Le budget de fin de gestion ajuste les crédits publics pour 2026, notamment ceux du fonds de transition écologique dans les territoires.

L’amendement ajouterait 25,6 millions d’euros à ce fonds. Ses auteurs souhaitent une première tranche de restauration fondée sur des diagnostics locaux, en privilégiant la régénération naturelle lorsqu’elle est possible. Le texte budgétaire n’affecte pas expressément ces crédits aux forêts.

Pour, ces moyens aideraient à préparer la restauration. Contre, ne pas les ajouter préserverait les économies prévues au budget plutôt que d’accroître les crédits du fonds.

Des forêts publiques se dégradent face au changement climatique. L’Office national des forêts estime leur surface dégradée à 200 000 hectares.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits du fonds de transition écologique dans les territoires.

L’amendement ajouterait 46,67 millions d’euros à ce fonds. Ses auteurs souhaitent financer le renouvellement et l’adaptation des forêts publiques, mais le texte budgétaire n’affecte pas expressément cette somme aux forêts.

Pour, ces crédits supplémentaires donneraient davantage de moyens à cette adaptation. Contre, ne pas les ajouter privilégierait les économies prévues au budget plutôt qu’une hausse des crédits du fonds.

Les collectivités investissent pour réduire les émissions et adapter leurs infrastructures au changement climatique. Le fonds vert peut soutenir ces projets locaux.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des programmes publics. Le service public de l’énergie contribue notamment au financement d’engagements envers les producteurs d’énergies renouvelables.

L’amendement ajouterait 200 millions d’euros au fonds vert et retirerait autant au programme de l’énergie. Ses auteurs qualifient cette réduction de gage formel et souhaitent que le Gouvernement la supprime.

Pour, renforcer le fonds soutiendrait les investissements écologiques locaux. Contre, préserver les crédits de l’énergie maintiendrait les moyens du programme, qui finance notamment des engagements contractuels.

Dans certains collèges et lycées, les fortes chaleurs ou le froid rendent nécessaire une adaptation des bâtiments, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des ouvertures et des annulations de crédits. Les auteurs souhaitent une contribution de l’État, plutôt qu’un financement reposant uniquement sur des prêts aux collectivités.

L’amendement transférerait 500 millions d’euros du programme énergie, climat et après-mines vers le Fonds vert, sans les réserver aux établissements scolaires. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction.

Pour, augmenter le Fonds vert pourrait soutenir l’adaptation des établissements. Contre, préserver les crédits du programme énergie maintiendrait ses ressources, qui financent notamment la gestion des déchets radioactifs.

La prévention des risques, la météo et le service public de l’énergie disposent de crédits votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’en annuler une partie, notamment dans ces domaines et pour la sûreté nucléaire.

L’amendement supprimerait ces annulations pour cinq programmes. Pour le seul service public de l’énergie, il maintiendrait 914,6 millions d’euros de crédits de paiement. Il ne décide pas précisément de leur utilisation.

Pour, les auteurs souhaitent garder des moyens mobilisables pour la transition et l’adaptation climatiques. Contre, conserver les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue dans le budget de fin de gestion.

Le patrimoine, la création et la transmission de la culture bénéficient de crédits publics votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler une partie de ces crédits, ainsi que de ceux qui soutiennent les politiques du ministère de la Culture.

L’amendement supprimerait ces annulations pour les quatre programmes. Par exemple, il maintiendrait environ 46 millions d’euros de crédits de paiement pour le patrimoine, sans décider lui-même de leur répartition entre projets.

Pour, les auteurs veulent préserver des moyens qu’ils jugent essentiels à la culture et à l’émancipation. Contre, maintenir les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue en fin de gestion.

Des projets d’équipements publics locaux peuvent recevoir des crédits de l’État, comme le centre scénographique des Phosphatières du Cloup d’Aural.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits en 2026, notamment pour le fonds d’aménagement du territoire.

L’amendement réduirait de 9 millions d’euros l’annulation prévue pour sa section locale. Il retirerait autant de crédits de paiement au programme consacré à l’urbanisme et à l’amélioration de l’habitat. Ses auteurs demandent au Gouvernement de renoncer à cette compensation.

Pour, préserver ces moyens aiderait à financer des équipements locaux. Contre, conserver les crédits de l’habitat préserverait les ressources disponibles pour ce programme.

L’hébergement d’urgence accueille des personnes vulnérables, notamment au moyen de nuitées hôtelières.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit 101,5 millions d’euros supplémentaires en 2026 pour ce secteur, après une ouverture de crédits en 2025.

L’amendement retirerait ces 101,5 millions d’euros supplémentaires au programme d’hébergement, tant pour les engagements que pour les paiements. Il ne modifie pas lui-même les règles de gestion des hébergements.

Pour, l’auteur veut limiter une dépense qu’il juge mal maîtrisée, notamment parce que les subventions annuelles créent une instabilité financière. Contre, conserver les crédits supplémentaires préserverait les moyens prévus pour l’hébergement des personnes vulnérables.

Les logements mal adaptés à la chaleur ou au froid appellent des travaux de rénovation, notamment pour les personnes aux revenus modestes.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés à l’habitat et à l’aménagement des territoires.

L’amendement rétablirait notamment 122,6 millions d’euros de crédits de paiement pour l’urbanisme et l’habitat. Il réduirait en contrepartie de 178,1 millions les crédits supplémentaires pour l’aide à l’accès au logement, compensation que ses auteurs demandent de supprimer.

Pour, préserver les moyens de rénovation face aux besoins des habitants. Contre, préserver les crédits supplémentaires destinés à aider les personnes à accéder à un logement.

L’aide publique au développement finance une coopération économique et des actions de solidarité avec les pays en développement.

Le budget de fin de gestion prévoit déjà des annulations de crédits. Selon les auteurs, celles-ci portent surtout sur les engagements futurs, moins sur les paiements de 2026.

L’amendement réduirait les crédits de paiement de 150 millions d’euros pour la solidarité et de 100 millions pour l’aide économique et financière. Il ne modifierait pas les autorisations d’engagement.

Pour, réduire les dépenses de l’État, les auteurs estimant certains versements reportables. Contre, préserver les moyens de payer les actions de coopération prévues cette année.

L’aide au développement permet notamment de proposer des prêts avantageux aux pays fragiles.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits de ce programme, dont des moyens qui rendent ces prêts possibles.

L’amendement maintiendrait environ 244,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de prendre des engagements, et 11,2 millions de crédits de paiement. Il ne les obligerait pas à être engagés ou versés.

Pour, préserver la capacité de conclure des financements et la prévisibilité pour les partenaires, selon l’auteur. Contre, conserver les annulations prévues pour limiter les crédits disponibles dans le budget de l’État.

L’aide publique au développement soutient notamment des organisations qui agissent dans les pays confrontés à des difficultés de développement.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés à l’aide économique et financière et à la solidarité avec ces pays.

L’amendement maintiendrait 381,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 57,2 millions de crédits de paiement. Il ne décide pas lui-même de leur attribution aux organisations.

Pour, préserver les moyens de la solidarité internationale après les baisses dénoncées par les auteurs. Contre, conserver les annulations prévues afin de limiter les crédits disponibles dans le budget de l’État.

Après les incendies de l’été 2026 en Gironde, des bois brûlés non exploitables doivent être traités pour limiter d’éventuels dégâts sanitaires en forêt.

Le projet de budget de fin de gestion ajuste les crédits de l’État pour 2026, sans prévoir le transfert proposé ici.

L’amendement ajouterait 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 3 millions de crédits de paiement pour la forêt, notamment pour broyer et stocker ces bois. Il retirerait autant au pilotage des politiques agricoles, compensation que ses auteurs demandent de supprimer.

Pour, donner des moyens au traitement des bois incendiés. Contre, préserver les crédits du pilotage agricole plutôt que les transférer.

Des viticulteurs peuvent recevoir une aide pour arracher définitivement des vignes destinées à la production de vin. Elle s’élève à 4 000 euros par hectare arraché.

Le dispositif pour 2026 et 2027 dispose déjà de crédits. Le projet de budget de fin de gestion ajuste les moyens des programmes publics pour 2026.

L’amendement transférerait 10 millions d’euros de crédits de paiement vers l’agriculture pour couvrir des engagements déjà pris, en réduisant d’autant les crédits de pilotage du ministère.

Pour, faciliter le paiement des aides promises aux viticulteurs confrontés à la crise. Contre, préserver les moyens de pilotage des politiques agricoles, que ce transfert diminuerait.

En outre-mer, des éleveurs achètent des céréales importées pour nourrir leurs animaux, tandis que la filière canne-sucre reçoit des aides nationales.

Selon les auteurs, certains soutiens sont menacés de baisse en 2027 et les critères du plan d’urgence agricole de 2026 écartent de petits exploitants ultramarins.

L’amendement transférerait 25 millions d’euros de crédits en 2026 depuis le pilotage du ministère vers l’agriculture. Les auteurs destinent 17 millions à la canne-sucre et 8 millions aux filières ultramarines, notamment aux éleveurs.

Pour, apporter un soutien immédiat aux filières concernées. Contre, préserver les moyens de pilotage des politiques agricoles réduits par ce transfert.

Des exploitations agricoles ont subi la sécheresse et les incendies de l’été 2026. Leurs exploitants attendent une indemnisation alors que leur trésorerie est fragilisée, selon les auteurs.

Le projet prévoit 285 millions d’euros d’engagements pour le plan d’aide, mais seulement 170 millions de crédits de paiement en 2026. La différence serait payée en 2027.

L’amendement ajouterait 115 millions de crédits de paiement en 2026, retirés du programme de sécurité sanitaire de l’alimentation. Ses auteurs demandent de supprimer cette compensation.

Pour, rendre possible un paiement plus rapide aux agriculteurs sinistrés. Contre, préserver les crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l’alimentation.

Des familles françaises à l’étranger peuvent demander des bourses scolaires ou une couverture auprès de la Caisse des Français de l’étranger.

Le projet prévoit d’annuler des crédits destinés aux Français de l’étranger, le gouvernement anticipant une moindre utilisation.

L’amendement maintiendrait 7,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 7,1 millions de crédits de paiement. Son auteur souhaite les affecter aux bourses et à la caisse, sans imposer cette répartition.

Pour, l’auteur souligne que des familles ont perdu des bourses et que la caisse accueille des assurés âgés ou malades que des assureurs privés peuvent écarter. Contre, privilégier la maîtrise des dépenses publiques en annulant des crédits dont le gouvernement prévoit une moindre utilisation.

À l’étranger, des élèves fréquentent des établissements français et les Instituts français participent à la diplomatie culturelle.

Le projet prévoit d’annuler des crédits de diplomatie culturelle et d’influence. Le gouvernement invoque notamment des dépenses prévues moins élevées que prévu.

L’amendement maintiendrait environ 13,9 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 12,8 millions de crédits de paiement. Son auteur souhaite les verser à l’agence chargée de l’enseignement français à l’étranger et aux Instituts français, sans imposer cette affectation.

Pour, préserver des moyens pour les établissements et instituts, dont l’auteur souligne les difficultés. Contre, annuler des crédits dont le gouvernement prévoit une moindre utilisation.

Pour financer ses besoins, l’État emprunte notamment auprès d’investisseurs étrangers, comme des banques ou des fonds de pension.

Le projet présente un total de 310 milliards d’euros d’émissions de dette à moyen et long termes en 2026, après déduction des rachats, sans détail par investisseur.

L’amendement ajouterait cinq lignes distinguant notamment les investisseurs hors Union européenne, les fonds et les banques étrangers. Il ne renseigne pas leurs montants.

Pour, ses auteurs veulent rendre plus visible l’origine des financements de l’État. Contre, privilégier un tableau directement exploitable sans ces rubriques vides, les données détaillées étant limitées ou non publiques selon les auteurs.

L’État ajuste en fin d’année ses prévisions de recettes, de dépenses et d’emprunts pour 2026. Le projet initial intègre notamment une hausse de la charge de la dette.

Avant cet amendement, le texte prévoit un déficit à financer de 135,5 milliards d’euros et une hausse de la dette à court terme de 11,6 milliards.

L’amendement porterait ces montants à 136,3 et 12,4 milliards, pour tenir compte des modifications de recettes déjà retenues. Il corrigerait aussi une erreur de classement comptable.

Pour, actualiser les tableaux rendrait les prévisions cohérentes avec ces modifications. Contre, on peut privilégier la prudence face à un financement à court terme, à rembourser ou renouveler plus rapidement. Rejeter cette mise à jour ne rétablirait pas les recettes initialement prévues.