Le projet supprime plusieurs études prévues avant des constructions, rénovations ou démolitions de bâtiments.
L’amendement les conserverait : comparer les solutions d’approvisionnement en énergie, examiner la possibilité de transformer ou de surélever un bâtiment, et étudier son potentiel de réutilisation avant démolition.
Les organismes HLM garderaient aussi l’étude des possibilités de produire, transformer ou stocker des énergies renouvelables sur les terrains déjà aménagés de leurs immeubles collectifs. Les auteurs veulent que ces possibilités soient examinées pour préparer les choix de travaux.
Pour, garder ces études pour éclairer les projets. Contre, supprimer ces obligations pour alléger leur préparation.
Amendement n° 1870 · Mme Belluco · Article 2
Amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Lisa Belluco : Pour

