Les établissements publics territoriaux de bassin peuvent déjà expérimenter le remplacement des contributions de leurs collectivités membres par des impôts locaux pour prévenir les inondations.
L’amendement pérenniserait ce financement et l’étendrait à l’aménagement du bassin, l’entretien des cours d’eau et la restauration des milieux aquatiques.
Les propriétaires, occupants de résidences secondaires et entreprises imposables contribueraient par leurs impôts locaux. Une collectivité pourrait s’y opposer sous trois mois en finançant autrement sa contribution. Le produit annuel ne pourrait dépasser les charges prévues.
Pour, stabiliser le financement du bassin. Contre, éviter de superposer des dispositifs après l’adoption d’une autre taxe de bassin.
Amendement n° 530 · Mme Lemoine · Après l’article 26
Amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Laurent Lhardit : Pour

