Augmenter et prolonger jusqu’en 2030 le crédit d’impôt des exploitations biologiques
RejetéLes exploitations agricoles biologiques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, une somme déduite de leur impôt.
Ce crédit est actuellement de 4 500 euros et son maintien est prévu jusqu’en 2028. Son cumul avec certaines aides est plafonné.
L’amendement le porterait à 6 000 euros, relèverait un plafond de cumul de 5 000 à 7 000 euros et le prolongerait jusqu’en 2030. La hausse concernerait les sommes déduites de l’impôt dû.
Les auteurs veulent soutenir les producteurs face aux difficultés climatiques et leur donner de la visibilité. Conserver les règles actuelles préserverait davantage de recettes publiques pour d’autres priorités.
Le scrutin à l’Assemblée
514 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40%
- Contre
- 58,3%
- Abstention
- 1,7%
Total : 60 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
61 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.