Prolonger jusqu’en 2030 la réduction d’impôt des entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés
AdoptéDes entreprises mettent des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs trajets entre domicile et travail.
Elles peuvent obtenir une réduction d’impôt sur les frais engagés, dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de la flotte. Cette aide doit prendre fin le 31 décembre 2027.
L’amendement la prolongerait jusqu’au 31 décembre 2030. Il ne créerait pas une obligation de fournir des vélos.
Selon ses auteurs, prolonger l’aide donnerait de la visibilité aux entreprises, notamment pour les locations de longue durée, et soutiendrait la pratique du vélo. Conserver l’échéance limiterait la durée de cette réduction de recettes fiscales.
Le scrutin à l’Assemblée
512 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 53,2%
- Contre
- 46,8%
- Abstention
- 0%
Total : 62 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
63 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

