Réserver le taux majoré du crédit d’impôt cinéma aux films dont le budget dépasse 7 millions d’euros
RejetéLes producteurs de films bénéficient d’un crédit d’impôt, un avantage fiscal calculé sur certaines dépenses de production.
Son taux ordinaire est de 20 %, mais il atteint 30 % notamment pour les films d’animation et ceux réalisés principalement en français.
L’amendement réserverait ce taux majoré aux œuvres cinématographiques dont le budget dépasse 7 millions d’euros. Les films concernés à budget égal ou inférieur relèveraient du taux ordinaire.
Les auteurs souhaitent limiter les effets d’aubaine et préserver les recettes publiques. À l’inverse, conserver le taux majoré soutiendrait davantage les producteurs de films aux budgets moins élevés.
Le scrutin à l’Assemblée
510 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,3%
- Contre
- 67,2%
- Abstention
- 1,6%
Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
65 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.