Porter à 50 % le crédit d’impôt pour certaines dépenses de production cinématographique et audiovisuelle outre-mer
RejetéLes productions culturelles outre-mer font face, selon les auteurs, à des surcoûts liés à l’éloignement et à la concurrence régionale.
Un crédit d’impôt réduit l’impôt des entreprises pour certaines dépenses de production. Les auteurs indiquent que les taux applicables outre-mer se situent entre 20 et 30 %.
L’amendement porterait à 50 % le taux visé pour les dépenses effectuées dans les collectivités ultramarines concernées et en Nouvelle-Calédonie. Malgré l’objectif annoncé, il ne modifie pas le crédit d’impôt distinct des jeux vidéo.
Les auteurs souhaitent soutenir les filières locales face à leurs contraintes. Conserver les taux actuels limiterait la réduction des recettes fiscales de l’État.
Le scrutin à l’Assemblée
510 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43,8%
- Contre
- 54,7%
- Abstention
- 1,6%
Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
65 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.