Les entreprises agricoles peuvent investir dans des bâtiments et installations pour l’élevage, le stockage ou la transformation.
Le texte, déjà modifié en séance, prévoit une déduction supplémentaire de 50 % pour certains investissements de projets agricoles reconnus. Pour un bien éligible de 1 000 €, cela représenterait 500 € de déduction répartie dans le temps.
L’amendement ajouterait une condition : contribuer à une agriculture plus économe et autonome, notamment biologique. Il ne réserverait pas l’avantage au seul bio.
Pour, orienter l’aide vers des exploitations moins dépendantes des produits nécessaires à la production. Contre, conserver un soutien plus large aux entreprises qui modernisent leurs installations.
Amendement n° 3584 · M. Le Coq · Article 13
Amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Joséphine Missoffe : Contre

