La redevance pour pollutions diffuses frappe notamment l’achat de pesticides et de semences traitées. Elle est calculée selon la quantité de substances dangereuses et alimente les agences de l’eau.
Actuellement, cette contribution reste due en cas de crise agricole.
L’amendement permettrait au Gouvernement de suspendre sa perception par décret, pendant un an au maximum, si des circonstances exceptionnelles affectent gravement l’économie des exploitations. La suspension ne serait pas automatique. Une taxe additionnelle sur les tabacs sert de compensation formelle.
Pour, alléger temporairement une charge des agriculteurs. Contre, maintenir cette recette liée aux pollutions malgré la crise, plutôt que permettre sa suspension.
Amendement n° 2095 · M. Descoeur · Après l’article 8
Amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Hubert Brigand : Pour

