Les acheteurs de pesticides et de semences traitées supportent une redevance pour les agences de l’eau, généralement collectée par les vendeurs. Son montant dépend du poids des substances concernées et de leur dangerosité.
L’amendement augmente les six tarifs inscrits dans la loi. Par exemple, celui des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction passe de 9 à 10,50 euros par kilogramme, et celui des substances les plus dangereuses pour la vie aquatique de 3 à 3,50 euros.
L’auteure veut financer la protection de l’eau et encourager des pratiques agricoles moins polluantes.
Pour, c’est augmenter cette contribution ; Contre, c’est conserver le barème actuel.
Amendement n° 1508 · Mme Le Feur · Après l’article 20
Amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Géraldine Grangier : Contre

