Préciser l’objet de la demande de prolongation de prise en charge des jeunes de l’aide sociale à l’enfance
RejetéDes jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien pendant leurs études ou leur formation.
Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans au plus tard, sous conditions. Il prévoit une demande avant 21 ans et une décision du département.
Le sous-amendement préciserait que cette demande porte sur la prolongation de la prise en charge. Il ne changerait ni son délai ni ses conditions d’examen.
Cette précision rendrait l’objet de la demande plus explicite pour les jeunes et le département. À l’inverse, conserver la formulation initiale éviterait une précision si l’objet de la demande est déjà suffisamment clair.
Sous-amendement n° 120 · M. Fayssat · Article premier
Sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
375 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,2%
- Contre
- 64,3%
- Abstention
- 3,5%
Total : 199 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
201 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.