Multiplier par dix le tarif de l’IFER applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime
RejetéL’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, appelée IFER, taxe notamment les parcs éoliens. Selon les auteurs, ses recettes reviennent aux collectivités territoriales, principalement aux communes et aux départements. L’amendement concerne les parcs hors éolien maritime situé dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive.
Il ferait passer le montant inscrit dans la loi de 8,51 € à 85,10 €, soit une multiplication par dix du tarif. Les auteurs souhaitent augmenter les ressources des collectivités accueillant ces installations. Ils présentent cette hausse comme une compensation aux nuisances visuelles et sonores subies, selon eux, par les habitants. Le dossier ne chiffre pas les recettes supplémentaires attendues.
Le scrutin à l’Assemblée
307 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,7%
- Contre
- 61,9%
- Abstention
- 3,4%
Total : 268 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
270 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.