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Scrutin n° 3858 · 17 nov. 2025 · 17e législature

Augmenter temporairement les taxes des exploitants d’éoliennes terrestres et en mer au profit de l’État

Rejeté

L’amendement augmenterait, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, les taxes sur les installations éoliennes. Ces prélèvements sont calculés selon la puissance installée, et non selon la quantité d’électricité produite. Pour les éoliennes terrestres, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, appelée IFER, passerait de 8,51 à 16,05 euros par kilowatt. Pour les éoliennes en mer, la taxe annuelle augmenterait de 17 935 euros par mégawatt installé.

L’intégralité des recettes supplémentaires irait au budget général de l’État. Les auteurs souhaitent ainsi faire davantage contribuer la filière éolienne aux charges publiques dans un contexte budgétaire qu’ils jugent tendu, sur le modèle de la hausse proposée pour le photovoltaïque. La mesure porte sur la fiscalité des installations, sans fixer le prix de l’électricité payé par les habitants.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 405 · M. Le Fur · Après l’article 19

Amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

106voix pour
152voix contre
6abstentions
311absents / non-votants

311 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
40,2%
Contre
57,6%
Abstention
2,3%

Total : 264 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 82 pour, 0 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 82 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 37 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 31 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 13 pour, 4 contre, 1 abstention, 31 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.72%22%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 12 contre, 1 abstention, 23 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 11 contre, 3 abstentions, 18 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.19%69%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 1 abstention, 19 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI264voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

266 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionContreAPAgnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContreAMAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR · Alpes-Maritimes : 8ᵉ circonscriptionPourAAAlexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionContreAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContreALAmélia LakrafiEPR · Français établis hors de France : 10ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionPourALAnnaïg Le MeurEPR · Finistère : 1re circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreAVAnne-Cécile ViollandHOR · Haute-Savoie : 5ᵉ circonscriptionContreARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourALAntoine LéaumentLFI-NFP · Essonne : 10ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreALAurélien Lopez-LiguoriRN · Hérault : 7ᵉ circonscriptionPourARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionPourBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionContreBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBCBernard ChaixUDDPLR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.