Réserver la prolongation de l’aide sociale à l’enfance aux jeunes en formation à temps plein ou en alternance
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance poursuivent des études ou une formation après 21 ans.
Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans au plus, sous conditions. La formation doit conduire à un diplôme national ou à une certification professionnelle enregistrée.
Le sous-amendement exigerait en plus qu’elle soit suivie à temps plein ou en alternance. Une formation à temps partiel hors alternance ne remplirait donc pas cette condition.
Ses auteurs veulent soutenir un projet prioritaire plutôt qu’une inscription à temps très partiel. À l’inverse, ne pas ajouter cette exigence laisserait examiner les projets sérieux de jeunes en formation à temps partiel.
Sous-amendement n° 12 · M. Valentin · Article premier
Sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
379 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,3%
- Contre
- 64,1%
- Abstention
- 4,6%
Total : 195 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
197 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.