Un guichet de suivi doit aider les victimes à trouver des soins, un soutien psychologique ou une aide juridique.
Le texte prévoit une expérimentation dans deux à dix départements. Sa durée vient d’être réduite de trois à deux ans par un amendement adopté. Le ministre fixe son démarrage par arrêté.
L’amendement imposerait un début au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la loi. Il ne changerait ni les deux années d’expérimentation ni les départements concernés.
Pour, éviter que les victimes attendent sans date limite. Contre, laisser au ministre le choix du calendrier nécessaire à l’organisation des services.
Amendement n° 48 · M. Arnaud Bonnet · Article 3
Amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Christophe Marion : Contre

