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Scrutin n° 6558 · 12 mai 2026 · 17e législature

Réduire de trois à deux ans l’expérimentation des guichets uniques de suivi des victimes

Adopté

Le texte prévoit de tester des guichets uniques de suivi des victimes dans deux à dix départements choisis par le ministre de la justice. Ces services devraient notamment accompagner les victimes et les orienter vers des soins, un soutien psychologique, un accompagnement social ou une aide juridique.

L’amendement ramènerait cette expérimentation de trois à deux ans, à compter de la date fixée par arrêté. Ses auteurs veulent raccourcir la période durant laquelle seules les victimes des départements retenus auraient accès à ce service. Le rapport d’évaluation resterait prévu au moins six mois avant la fin de l’expérimentation. L’amendement ne déciderait pas, à lui seul, de la généralisation du service à son terme.

Dossier législatif : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Amendement n° 32 · Mme Miller · Article 3

Amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

109voix pour
29voix contre
1abstention
438absents / non-votants

438 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
78,4%
Contre
20,9%
Abstention
0,7%

Total : 139 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 96 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI139voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

140 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionPourAMAlexandra Martin (Gironde)EPR · Gironde : 1re circonscriptionPourALAlim LatrècheEPR · Isère : 1re circonscriptionPourABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreALAnnaïg Le MeurEPR · Finistère : 1re circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine ValentinUDDPLR · Haute-Savoie : 3ᵉ circonscriptionAbstentionABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionContreBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionPourBLBenjamin Lucas-LundyECOS · Yvelines : 8ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionPourBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionPourCICatherine IbledEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourCWChristopher WeissbergEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionPourDMDamien MaudetLFI-NFP · Haute-Vienne : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.