Examiner l’article 29 de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
RejetéLe document de référence indique uniquement que l’article 29 est supprimé, sans reproduire de disposition.
Le contenu effectivement soumis au vote n’a pas pu être identifié à partir de cette version antérieure. Il n’est donc pas possible de détailler les mesures de cet article ni leur portée.
Dossier législatif : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le scrutin à l’Assemblée
478 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 8,1%
- Contre
- 85,9%
- Abstention
- 6,1%
Total : 99 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
101 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.