Les demandes concernant les médicaments vétérinaires et leur publicité donnent lieu à des taxes versées à l’Anses, l’agence de sécurité sanitaire.
Le projet de budget pour 2025 plafonne cette recette à 6 millions d’euros. Il s’agit du maximum attribuable à l’agence, pas du tarif payé pour chaque dossier.
L’amendement abaisserait ce plafond à 4,8 millions, soit 1,2 million de moins. Il ne changerait ni les taxes dues ni les missions de l’agence.
Pour, réduire ses ressources affectées dans l’objectif d’économies publiques. Contre, conserver ce plafond pour son activité concernant les médicaments vétérinaires.
Amendement n° 1094 · M. Renault · Article 33
Amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Christophe Marion : Contre

