Orienter les projets d’avenir agricoles ultramarins vers la réduction de la dépendance alimentaire et permettre l’appui sur des contrats agroécologiques
AdoptéLe projet de loi prévoit de reconnaître des projets d’avenir agricoles bénéficiant d’une priorité d’accompagnement, notamment financier, pour renforcer la production et réduire les importations. Les auteurs de l’amendement souhaitent que les productions ultramarines répondent davantage aux besoins alimentaires des habitants plutôt qu’à l’exportation.
L’amendement demanderait une attention particulière à la réduction de la dépendance alimentaire dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer. Il préciserait que les projets pourraient s’appuyer sur des dispositifs comme le contrat territorial d’engagement agroécologique utilisé en Martinique. Selon l’exposé, ce contrat de cinq ans associe une exploitation agricole, une collectivité et l’État pour soutenir une activité viable sur les plans social, économique et environnemental. L’amendement permettrait cet appui sans imposer à tous les projets de conclure un tel contrat.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
412 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 69,1%
- Contre
- 21,2%
- Abstention
- 9,7%
Total : 165 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
167 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

