Réduire à 560 millions d’euros les recettes des enchères de quotas carbone attribuables à l’Agence nationale de l’habitat en 2025
RejetéLe projet de budget pour 2025 plafonne à 700 millions d’euros les recettes issues des enchères de « quotas carbone » affectées à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ce plafond limite la somme que l’agence peut recevoir de cette ressource, et non son budget total. L’amendement l’abaisserait à 560 millions d’euros, soit une diminution de 140 millions d’euros.
Les auteurs souhaitent réduire la charge budgétaire des opérateurs de l’État. Ils estiment aussi que leur multiplication rend les responsabilités publiques moins lisibles. Ils présentent cette baisse comme une étape vers une reprise des missions de l’ANAH au sein de l’État. Toutefois, l’amendement ne déciderait pas cette réorganisation et ne préciserait pas quelles dépenses de l’agence seraient réduites.
Le scrutin à l’Assemblée
393 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43,4%
- Contre
- 55,5%
- Abstention
- 1,1%
Total : 182 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
184 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.