Verser aux départements et collectivités concernées 170 millions d’euros par an pour financer l’extension des revalorisations salariales du Ségur

L’extension des revalorisations salariales du Ségur concerne des professionnels jusque-là non couverts du secteur privé à but non lucratif. Selon les auteurs, elle entraînerait pour les départements un coût annuel estimé à 170 millions d’euros.

L’amendement créerait, dès le 1er janvier 2025, une dotation annuelle de ce montant, prélevée sur les recettes de l’État. Elle compenserait les dépenses liées aux accords de travail agréés par l’arrêté du 25 juin 2024 dans le secteur social et médico-social privé non lucratif. Les bénéficiaires seraient les départements, Paris, Mayotte, la métropole de Lyon, la Guyane et la Martinique.

Il s’agirait de faire prendre en charge ce coût par l’État, et non de créer les revalorisations elles-mêmes. Une taxe additionnelle sur les tabacs est prévue comme compensation formelle de la perte de recettes de l’État.