Réduire de 60 millions d’euros le plafond de taxe sur les énergies affectée à l’AFITF en 2025
AdoptéL’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) finance les investissements dans les infrastructures de transport. Elle dispose de plusieurs ressources. Selon le Gouvernement, la part d’accise sur les énergies, une taxe sur les produits énergétiques, qui lui est affectée est ajustée en fonction de ses autres recettes et des investissements prévus.
L’amendement abaisserait de 1 281 042 970 à 1 221 042 970 euros le plafond de cette recette pour 2025, soit une réduction de 60 millions d’euros du maximum attribuable à l’agence. Le Gouvernement présente cette baisse comme une économie supplémentaire. La mesure porte sur les ressources de l’AFITF, et non sur le taux de taxe payé sur les carburants. Les opérations de transport concernées par les économies ne sont pas précisées.
Le scrutin à l’Assemblée
391 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 56,5%
- Contre
- 41,8%
- Abstention
- 1,6%
Total : 184 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
186 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.