Les collectivités doivent adapter leurs documents d’urbanisme pour limiter la transformation de terres naturelles, agricoles et forestières en espaces urbanisés.
L’amendement reporterait les échéances au 22 août 2026 pour les documents régionaux, 2031 pour les schémas intercommunaux et 2036 pour les plans locaux et cartes communales.
Il retirerait l’objectif local automatique de diviser par deux les nouvelles surfaces urbanisées par rapport à la décennie précédente, en cas de retard régional. Il supprimerait l’exception associée aux documents récents et remplacerait la marge de dépassement de 30 % proposée.
Pour, donner davantage de temps aux collectivités. Contre, conserver les échéances et mécanismes de réduction prévus.
Amendement n° 1781 · M. Boucard · Article 15
Amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Abdelkader Lahmar : Contre

