Qui a voté quoi ?

Le texte en discussion prévoit explicitement la reconstruction d’un chalet d’alpage ou d’un bâtiment d’estive à son ancien emplacement, en conservant ses caractéristiques principales. L’amendement ajouterait quatre conditions cumulatives. Le bâtiment devrait avoir été utilisé dans les trente années précédant la demande. La reconstruction devrait respecter sa surface initialement occupée au sol, ne pas transformer son usage en habitat touristique ou secondaire et ne pas porter d’atteinte significative aux espaces naturels, agricoles, pastoraux ou forestiers.

Les auteurs craignent que des reconstructions sans lien avec un usage récent favorisent la spéculation foncière et la transformation d’espaces agricoles ou naturels. Ces conditions limiteraient ainsi les projets autorisables, notamment en excluant un bâtiment inutilisé depuis plus de trente ans ou sa conversion en résidence secondaire.

Selon l’exposé de l’amendement, le droit permet déjà de restaurer ou reconstruire d’anciens chalets et bâtiments d’estive. Le texte en discussion ajouterait une mention spécifique de leur reconstruction à l’emplacement de l’ancienne construction. L’amendement remplacerait cet ajout par une précision dans la règle existante, indiquant que la reconstruction peut aussi concerner un bâtiment à l’état de ruine.

Il déplacerait également la mention de l’objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard afin de clarifier les opérations auxquelles elle s’applique. Le Gouvernement présente cette modification comme une meilleure articulation avec le droit existant et la correction d’une erreur de recodification. Il s’agirait donc de préciser la portée de la possibilité de reconstruire, plutôt que de créer un droit général nouveau.

L’article proposé autoriserait expressément la reconstruction d’un chalet d’alpage ou d’un bâtiment d’estive à l’emplacement de l’ancienne construction, en conservant ses caractéristiques principales et avec une délibération du conseil municipal. Le rapport présente cette possibilité comme une réponse à un vide juridique concernant les bâtiments détruits ou en ruine.

L’amendement supprimerait cet article et donc cette ouverture à la reconstruction. Ses auteurs estiment que le droit actuel permet déjà de préserver les bâtiments présentant un intérêt patrimonial et liés à un usage pastoral ou professionnel saisonnier. Ils craignent que la nouvelle possibilité rende constructibles des sites retournés à l’état naturel et favorise leur transformation en résidences secondaires ou bâtiments de loisirs, au détriment des paysages et des usages pastoraux.

Une interdiction d’étendre l’urbanisation doit entrer en vigueur le 22 août 2027 dans les communes corses sans plan local d’urbanisme, document équivalent ou carte communale. Ces documents organisent localement les possibilités de construire. Selon l’exposé, cette règle vise à prévenir une urbanisation insuffisamment maîtrisée, notamment sur le littoral.

L’amendement reporterait cette échéance de cinq ans, au 22 août 2032. Ses auteurs indiquent que 200 communes restent sans document d’urbanisme. Ils craignent un blocage particulièrement fort dans les petites communes rurales et de montagne, qui manquent de moyens financiers et administratifs pour élaborer ces documents. Le report leur laisserait davantage de temps pour le faire, sans supprimer l’interdiction prévue ni l’objectif de limiter la consommation d’espaces.

L’amendement imposerait une concertation préalable, c’est-à-dire un débat organisé avant le dépôt des demandes d’autorisation, pour les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage d’eau ou d’infrastructure en commune de montagne ayant des effets significatifs sur les milieux naturels, les paysages, l’eau ou les mobilités. Habitants, acteurs économiques, associations environnementales, usagers et collectivités y seraient associés.

Le public devrait être informé des besoins du projet, de ses effets cumulés avec d’autres projets, des solutions alternatives et de sa compatibilité avec la préservation de l’eau, la limitation de la consommation d’espaces et l’adaptation climatique. Les auteurs dénoncent des décisions prises projet par projet et trop tardivement débattues. Ils souhaitent permettre aux populations concernées de discuter les choix avant les démarches d’autorisation.

L’amendement imposerait une concertation préalable pour les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage d’eau ou d’infrastructure en commune de montagne ayant des effets significatifs sur les milieux naturels, les paysages, l’eau ou les mobilités. Ce débat aurait lieu avant le dépôt des demandes d’autorisation et associerait habitants, acteurs économiques et agricoles, associations environnementales, usagers et collectivités.

Le public devrait connaître les besoins du projet, ses effets cumulés, les alternatives et sa compatibilité avec la limitation de la consommation d’espaces, la préservation de l’eau et l’adaptation climatique. Les auteurs jugent les décisions trop souvent prises isolément et sans débat assez précoce. L’obligation permettrait de discuter ces choix en amont, mais ne donnerait pas aux participants un droit de veto sur le projet.

Selon les auteurs, la proposition de loi ne prévoit pas de protection spécifique des glaciers, malgré leur rôle pour l’eau et la biodiversité. L’amendement protégerait, dans les communes classées en zone de montagne, les glaciers, les milieux qui les entourent et les écosystèmes apparus après leur retrait.

Les travaux, constructions et équipements nouveaux y seraient interdits. Une dérogation nécessiterait un motif d’intérêt public majeur, notamment la sécurité, la prévention des risques ou la recherche, et l’absence de solution alternative satisfaisante. Ses conditions seraient fixées par décret en Conseil d’État.

Les documents d’urbanisme devraient identifier ces espaces et prévoir leur préservation. D’autres actions susceptibles de les dégrader pourraient être spécialement encadrées, avec une concertation locale. Les auteurs souhaitent notamment éviter que les terrains libérés par les glaciers deviennent immédiatement des espaces d’exploitation commerciale.

Les auteurs soulignent que la proposition de loi ne protège pas spécifiquement les glaciers, qui constituent des réserves d’eau et contribuent aux équilibres écologiques. L’amendement protégerait les glaciers, les milieux environnants et les écosystèmes post-glaciaires, c’est-à-dire ceux qui se développent après le retrait des glaces, dans les communes classées en zone de montagne.

Les travaux, constructions et équipements nouveaux y seraient interdits. Les dérogations seraient limitées à la sécurité des personnes, la prévention des risques naturels, la recherche, le suivi environnemental ou la restauration écologique, sans solution alternative satisfaisante. Un décret en préciserait les conditions.

Les documents d’urbanisme devraient identifier ces espaces et prévoir leur préservation et leur libre évolution. Les actions susceptibles de les dégrader pourraient aussi être spécialement encadrées. La mise en œuvre de cette protection ferait l’objet d’une concertation locale.

Le texte de référence redéfinirait la manière d’apprécier la continuité de l’urbanisation en montagne, c’est-à-dire le lien entre les constructions existantes et un projet d’urbanisation. Il faudrait tenir compte de l’habitat traditionnel, des constructions déjà implantées et des coupures physiques, notamment les voies et les réseaux.

L’examen intégrerait aussi la contribution du projet aux activités locales et à l’habitat permanent, ainsi que sa consommation d’espaces et l’artificialisation des sols. Le préfet apprécierait le caractère continu ou discontinu de l’urbanisation selon la géographie, le relief et les spécificités du territoire, dans des conditions fixées par décret.

Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications de séance.

L’article 6 prévoit que le préfet apprécie si un projet d’urbanisation en montagne prolonge les constructions existantes, en tenant compte du relief et des particularités locales. Le texte demande déjà de considérer l’habitat permanent, les activités locales et la consommation d’espaces.

L’amendement ajouterait des conditions à cette appréciation. Le projet ne devrait pas artificialiser significativement les sols, c’est-à-dire les transformer par l’aménagement. Il devrait suivre une trajectoire de réduction de la consommation foncière compatible avec les objectifs légaux de zéro artificialisation nette, sans porter atteinte aux paysages ni aux continuités écologiques, les liens entre milieux naturels.

Les auteurs craignent que des extensions sans ces garanties menacent la biodiversité montagnarde. L’amendement imposerait ces conditions plutôt que la seule prise en compte des conséquences environnementales, sans définir de seuil chiffré d’artificialisation significative.

L’article 6 prévoit de préciser comment apprécier la continuité de l’urbanisation en montagne, c’est-à-dire le lien entre un projet et les constructions existantes. Le préfet devrait notamment tenir compte du relief et des particularités locales.

L’amendement interdirait que cette appréciation permette une extension lorsqu’il est possible de réhabiliter des bâtiments, de densifier de façon maîtrisée les espaces bâtis ou d’utiliser des terrains déjà artificialisés, donc déjà transformés par les activités humaines. Une telle solution deviendrait ainsi prioritaire sur l’extension.

Les auteurs souhaitent faire de l’artificialisation un dernier recours pour préserver les paysages, les terres agricoles et les milieux naturels. Cette condition limiterait les possibilités d’extension ouvertes par l’article, même lorsqu’un projet pourrait être considéré comme continu avec les constructions existantes.

L’article 6 prévoit de confier au préfet l’appréciation du caractère continu ou discontinu de l’urbanisation en montagne, autrement dit du lien entre un projet et les constructions existantes. Il devrait tenir compte de la géographie, du relief et des spécificités locales, dans des conditions précisées par décret.

L’amendement réserverait cette intervention aux cas où les services compétents rencontrent une difficulté d’appréciation. Les critères géographiques et le renvoi au décret seraient conservés.

Selon les auteurs, les interprétations divergentes de la continuité créent une insécurité juridique et bloquent certains projets, notamment de logements permanents. Ils souhaitent permettre au préfet de résoudre ces difficultés tout en conciliant la lutte contre l’étalement urbain et les besoins de développement et de logement en montagne.

L’article 6 précise comment apprécier la continuité de l’urbanisation en montagne, c’est-à-dire son lien avec les constructions existantes. Il prévoit notamment que le préfet détermine ce caractère continu ou discontinu en tenant compte de la géographie et du relief locaux, selon des conditions fixées par décret.

L’amendement supprimerait cette attribution au préfet et le renvoi au décret. Il conserverait les autres critères prévus par l’article, notamment les coupures physiques, comme les voies, la contribution du projet aux activités locales et à l’habitat permanent, ainsi que ses conséquences sur les sols.

Selon le Gouvernement, confier expressément cette appréciation au préfet créerait une confusion des compétences et rigidifierait les décisions. Il souhaite préserver la souplesse d’appréciation des élus locaux selon leur territoire. La suppression ne désignerait pas elle-même une autre autorité compétente.

Selon les auteurs, des permis de construire en montagne sont refusés en raison d’une séparation physique avec les bâtiments existants. L’article 6 vise à clarifier la continuité de l’urbanisation en intégrant les coupures physiques, comme une voie, plutôt qu’en les considérant comme une rupture automatique.

Le texte demande aussi de considérer la finalité du projet, sa contribution aux activités locales et à l’habitat permanent, ainsi que sa consommation d’espaces et l’artificialisation des sols. L’amendement supprimerait cette seconde exigence, tout en conservant la clarification sur les coupures physiques.

Les autorités n’auraient donc plus à examiner ces finalités et effets pour apprécier la continuité au titre de cet alinéa. Les auteurs craignent des interprétations divergentes et estiment que les documents d’urbanisme et les règles de sobriété foncière traitent déjà de l’artificialisation.

En montagne, le principe de continuité encadre les constructions à proximité du bâti existant. L’article discuté prévoit de prendre en compte les « coupures physiques », notamment les voies et les réseaux. Selon le rapport, leur présence ne devrait pas être considérée automatiquement comme une rupture de l’urbanisation.

L’amendement mentionnerait expressément les chemins ruraux, voies communales et routes départementales situés à proximité immédiate des zones concernées. Ses auteurs veulent éviter qu’un projet soit refusé au seul motif qu’une voie le sépare d’un hameau, alors que celui-ci peut déjà s’étendre des deux côtés. Cette précision viserait à sécuriser les autorisations d’urbanisme. Elle ne dispenserait pas d’apprécier les autres critères prévus par l’article, dont les conséquences sur la consommation d’espaces.

L’article discuté précise comment apprécier la continuité de l’urbanisation en montagne, c’est-à-dire le lien entre les nouvelles constructions et le bâti existant. Il prévoit d’intégrer les coupures physiques, comme les voies et les réseaux. Selon le rapport, ces obstacles ne seraient pas regardés automatiquement comme une rupture de continuité.

L’amendement ajouterait « à titre exceptionnel » devant la prise en compte de ces coupures physiques. Il limiterait ainsi cette possibilité, sans préciser les situations qui justifieraient une exception. Ses auteurs présentent cette restriction comme un moyen de sécuriser l’application du principe de continuité. L’appréciation par le préfet selon la géographie locale, ainsi que la prise en compte de l’habitat permanent et de la consommation d’espaces, resteraient prévues par l’article.

L’article discuté prévoit d’apprécier la continuité des constructions en montagne en intégrant les caractéristiques locales et les coupures physiques, comme les voies. Le rapport présente cette évolution comme une clarification permettant de ne pas traiter automatiquement ces obstacles comme une rupture de l’urbanisation.

L’amendement remplacerait cette formulation par une obligation de construire dans les bourgs, villages, hameaux et agglomérations existants ou dans leur extension immédiate. Il exclurait les ruptures d’urbanisation et le mitage, c’est-à-dire la dispersion des constructions dans les espaces naturels, agricoles et forestiers. Toute dérogation devrait rester strictement exceptionnelle et être justifiée par des nécessités d’intérêt général majeur, selon un décret en Conseil d’État.

Les auteurs craignent que l’article facilite une urbanisation diffuse. Ils souhaitent préserver les sols et les paysages en imposant ces conditions plus strictes aux projets.

Le principe d’urbanisation en continuité encadre les constructions à proximité du bâti existant en montagne. L’article discuté prévoit d’y intégrer les coupures physiques, notamment les voies et les réseaux, et de confier au préfet une appréciation tenant compte de la géographie locale. Le rapport présente cette réécriture comme une clarification évitant de considérer automatiquement un obstacle comme une rupture de continuité.

L’amendement supprimerait cet article et conserverait donc les règles qu’il devait remplacer. Ses auteurs jugent les précisions législatives inutiles au regard des décisions de justice et des guides administratifs existants. Ils craignent que la réécriture facilite la dispersion des constructions dans les espaces agricoles et naturels. Ils mettent aussi en avant la protection des paysages et les coûts des réseaux, des voiries et du déneigement liés à cette dispersion.

Le texte de référence donnerait une priorité aux infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne. Cette priorité serait inscrite dans le schéma prévu par le code de l’énergie pour ces infrastructures.

La mesure porterait sur la planification des équipements. Elle ne fixerait ni un nombre de bornes à installer, ni un calendrier, ni le prix des recharges pour les usagers. La version disponible est antérieure au vote et ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

L’article 5 prévoit de donner la priorité aux bornes de recharge électrique rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne. Selon les auteurs de l’amendement, l’absence de transport collectif y complique notamment l’accès à l’emploi, aux services publics et aux soins.

L’amendement ajouterait une orientation au schéma de déploiement des infrastructures de recharge. Dans les territoires sans offre régulière de transport collectif, celui-ci devrait favoriser l’autopartage, c’est-à-dire l’utilisation successive d’un véhicule par plusieurs personnes, les navettes, le transport à la demande, le covoiturage et les bornes associées. Ce développement se ferait en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité. L’objectif serait d’offrir des possibilités de déplacement aux personnes sans véhicule individuel, sans créer directement un service de transport par ce seul amendement.

L’article 5 prévoit de privilégier les bornes de recharge rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne. Les auteurs de l’amendement estiment que cette priorité ne suffit pas à réduire les émissions des transports si elle ne s’accompagne pas d’alternatives à la voiture individuelle. Ils soulignent aussi les besoins en métaux liés à l’électrification des véhicules.

L’amendement conserverait cette priorité, mais inscrirait le schéma de déploiement des bornes dans les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone, qui définit une trajectoire de réduction des émissions. Le schéma devrait prendre en compte le développement prioritaire des transports collectifs et de proximité, les mobilités partagées et la sobriété des déplacements. Il s’agirait ainsi d’orienter la planification des bornes en tenant compte des usages et des alternatives de transport, sans créer directement de nouvelles lignes.

L’article 5 prévoit de privilégier les bornes de recharge électrique rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne. Selon les auteurs de l’amendement, les véhicules y restent souvent longtemps stationnés, notamment dans les hébergements touristiques ou sur les parkings de départ d’activités. Ils jugent les coûts d’installation et de raccordement des bornes rapides parfois disproportionnés par rapport à ces usages.

L’amendement remplacerait cette priorité par l’objectif d’un réseau de bornes équilibré et accessible. Le schéma de déploiement devrait tenir compte de la géographie, du climat et des activités touristiques, notamment en favorisant la recharge adaptée aux stationnements prolongés. Il ne supprimerait donc pas la possibilité de bornes rapides, mais orienterait la planification vers la répartition des équipements et leur adaptation aux besoins locaux.

L’article 5 prévoit de donner la priorité aux bornes de recharge rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne. Les auteurs de l’amendement critiquent une approche centrée sur la voiture électrique, dont l’achat reste selon eux socialement inégal, et soulignent la pression de sa fabrication sur les ressources en métaux.

L’amendement remplacerait cette priorité par la prévision de bornes rapides à condition qu’elles s’inscrivent dans une stratégie de mobilité décarbonée réduisant la dépendance à la voiture individuelle. Cette stratégie devrait privilégier les transports collectifs de proximité et les mobilités partagées, réduire la place de la voiture, particulièrement des véhicules lourds et fortement émetteurs, et intégrer la sobriété des déplacements ainsi qu’un accès équitable aux bornes. Le déploiement serait ainsi soumis à des orientations de transport plus larges, sans que l’amendement crée une aide à l’achat de véhicules.

Le texte de référence prévoit d’inscrire dans la loi sur la montagne une orientation favorisant l’usage partagé et le stockage de l’eau. Elle concernerait l’eau potable, la sécurité civile, la biodiversité, l’irrigation, l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige.

Cette politique exclurait le pompage dans les nappes dites inertielles. Les commissions locales de l’eau devraient être systématiquement consultées pour avis lors de son élaboration. L’article fixerait ainsi une orientation et une obligation de consultation, sans autoriser lui-même un ouvrage de stockage particulier. Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.