Conserver les règles actuelles de continuité des constructions en montagne en supprimant leur réécriture

Le principe d’urbanisation en continuité encadre les constructions à proximité du bâti existant en montagne. L’article discuté prévoit d’y intégrer les coupures physiques, notamment les voies et les réseaux, et de confier au préfet une appréciation tenant compte de la géographie locale. Le rapport présente cette réécriture comme une clarification évitant de considérer automatiquement un obstacle comme une rupture de continuité.

L’amendement supprimerait cet article et conserverait donc les règles qu’il devait remplacer. Ses auteurs jugent les précisions législatives inutiles au regard des décisions de justice et des guides administratifs existants. Ils craignent que la réécriture facilite la dispersion des constructions dans les espaces agricoles et naturels. Ils mettent aussi en avant la protection des paysages et les coûts des réseaux, des voiries et du déneigement liés à cette dispersion.