Relever le plafond des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt pour le mécénat des entreprises
RejetéLes entreprises qui font des dons de mécénat peuvent obtenir une réduction d’impôt. Ces dons peuvent notamment soutenir le patrimoine local.
Les versements pris en compte sont plafonnés à 20 000 euros par an ou à 0,5 % du chiffre d’affaires si ce dernier montant est supérieur.
L’amendement porterait le plafond fixe à 30 000 euros. Il augmenterait le montant des dons éligibles, pas directement celui de la réduction d’impôt.
Son auteur souhaite encourager les petites entreprises à soutenir davantage le patrimoine local. Garder le plafond actuel limiterait la perte de recettes fiscales au profit d’autres priorités publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
510 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35,9%
- Contre
- 62,5%
- Abstention
- 1,6%
Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
65 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.