Pérenniser le crédit d’impôt pour les productions audiovisuelles et cinématographiques étrangères et l’évaluer tous les trois ans
RejetéDes productions étrangères peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt destiné à rendre la France attractive pour leurs films et œuvres audiovisuelles.
Le dispositif comporte actuellement une échéance au 31 décembre 2028, avec une prolongation pour certaines œuvres déjà agréées. Il a été reconduit plusieurs fois depuis sa création.
L’amendement supprimerait cette échéance et demanderait au gouvernement un rapport tous les trois ans sur son efficacité et son coût pour les finances publiques.
Ses auteurs souhaitent donner aux producteurs une visibilité à long terme, tout en évaluant l’aide. Conserver une échéance permettrait au Parlement de réexaminer périodiquement son maintien avant de prolonger cet avantage fiscal.
Le scrutin à l’Assemblée
514 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 15%
- Contre
- 80%
- Abstention
- 5%
Total : 60 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
61 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.