Prolonger jusqu’en 2033 le crédit d’impôt des entreprises de création de jeux vidéo
RejetéLes entreprises qui créent des jeux vidéo bénéficient d’un crédit d’impôt, une aide qui réduit leur impôt pour certaines dépenses.
Ce dispositif doit actuellement prendre fin le 31 décembre 2031. Les auteurs soulignent la concurrence de pays qui soutiennent également leur industrie du jeu vidéo.
L’amendement repousserait son échéance au 31 décembre 2033, pour les sommes déduites de l’impôt dû.
Selon ses auteurs, deux années supplémentaires donneraient aux studios davantage de visibilité pour investir et maintenir leurs activités en France. À l’inverse, garder l’échéance de 2031 limiterait la période pendant laquelle cette aide réduit les recettes fiscales de l’État.
Le scrutin à l’Assemblée
520 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 38,9%
- Contre
- 53,7%
- Abstention
- 7,4%
Total : 54 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
55 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.