Supprimer la date de fin du crédit d’impôt des créateurs de jeux vidéo et l’évaluer tous les trois ans
RejetéLes créateurs de jeux vidéo bénéficient d’un crédit d’impôt, une aide qui réduit leur impôt pour certaines dépenses. Leurs projets peuvent prendre plusieurs années.
Le dispositif doit actuellement prendre fin le 31 décembre 2031. Selon les auteurs, cette échéance crée une incertitude pour les investissements.
L’amendement supprimerait cette date de fin et demanderait au gouvernement un rapport tous les trois ans sur l’efficacité et le coût de l’aide.
Cette combinaison donnerait plus de visibilité aux studios tout en informant le Parlement sur le coût de l’aide. À l’inverse, conserver l’échéance limiterait la durée de l’avantage fiscal et donnerait l’occasion de réexaminer sa prolongation.
Le scrutin à l’Assemblée
520 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 16,7%
- Contre
- 74,1%
- Abstention
- 9,3%
Total : 54 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
55 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

