Tous les scrutins
Scrutin n° 9442 · 30 oct. 2026 · 17e législature

Porter à 40 % le crédit d’impôt des producteurs de films d’animation

Rejeté

Les films d’animation nécessitent, selon les auteurs, des productions coûteuses et longues, dans un secteur soumis à une forte concurrence internationale.

Le crédit d’impôt cinéma procure aux producteurs un avantage fiscal calculé sur certaines dépenses. Le taux majoré applicable aux films d’animation est actuellement de 30 %.

L’amendement le porterait à 40 % pour ces œuvres, pour les sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Les auteurs souhaitent rendre le soutien fiscal plus attractif pour la filière française. À l’inverse, maintenir le taux actuel éviterait de réduire davantage les recettes fiscales de l’État au profit de ces productions.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° 2720 · M. Masséglia · Après l’article 15

Amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
31voix contre
4abstentions
513absents / non-votants

513 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
42,6%
Contre
50,8%
Abstention
6,6%

Total : 61 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 102 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 4 contre, 1 abstention, 83 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.29%57%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 2 abstentions, 60 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 2 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 34 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI61voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

63 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionContreAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionContreABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellaySOC · Martinique : 3ᵉ circonscriptionPourBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionAbstentionBFBruno FuchsDEM · Haut-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreCGCarole GuillermDEM · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionContreCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreÉCÉric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 1re circonscriptionPourÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPourFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionAbstentionGTGabriel TomatisRN · Alpes-Maritimes : 4ᵉ circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionContreHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionNon-votantJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionPourJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionAbstentionJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionContreJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.