Exonérer temporairement de taxe publicitaire les services de vidéo à la demande liés à des chaînes de télévision
AdoptéLes chaînes de télévision proposent aussi leurs programmes en vidéo à la demande, financés notamment par la publicité.
Une taxe porte sur les recettes publicitaires de ces services et finance le Centre national du cinéma. Le projet de loi prévoit d’augmenter la part des recettes taxées pour les plateformes gratuites.
L’amendement exonérerait pendant trois ans les services détenus directement ou indirectement par un éditeur de télévision dont ils reprennent principalement les contenus.
Ses auteurs veulent soutenir les investissements numériques des groupes de télévision face à la concurrence. À l’inverse, maintenir la taxe sur ces services préserverait leur contribution au financement de la création audiovisuelle.
Le scrutin à l’Assemblée
513 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 21,3%
- Contre
- 9,8%
- Abstention
- 68,9%
Total : 61 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
62 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.