Réduire le crédit d’impôt accordé aux entreprises qui produisent des spectacles musicaux ou de variétés
RejetéLes producteurs de spectacles musicaux ou de variétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, une aide fiscale calculée sur certaines dépenses de production.
Le taux est actuellement de 15 %, ou de 30 % pour les micro, petites et moyennes entreprises. Le projet de loi prévoit de prolonger cette aide jusqu’en 2029.
L’amendement abaisserait ces taux à 5 % et 25 %. Il réduirait aussi les plafonds de dépenses prises en compte par spectacle et d’aide par entreprise.
Ses auteurs cherchent à limiter le coût pour les finances publiques. À l’inverse, conserver les taux et plafonds actuels soutiendrait davantage les investissements des producteurs dans les spectacles.
Le scrutin à l’Assemblée
506 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 47,1%
- Contre
- 48,5%
- Abstention
- 4,4%
Total : 68 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
69 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

