Augmenter l’abattement fiscal et le plafond de recettes pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes
AdoptéLes propriétaires de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes peuvent déclarer leurs recettes avec un abattement forfaitaire, une part soustraite avant le calcul de l’impôt.
Selon les auteurs, une réforme de 2024 a réduit cet avantage pour ces hébergements, notamment les gîtes ruraux.
L’amendement rétablirait un abattement de 71 % et un plafond de recettes de 203 100 euros pour bénéficier du régime simplifié.
Ses auteurs veulent soutenir les petits propriétaires et l’activité touristique rurale. À l’inverse, conserver la règle actuelle limiterait l’avantage fiscal des locations touristiques, dans un contexte où le projet de loi cherche à favoriser la location de longue durée.
Le scrutin à l’Assemblée
500 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 50%
- Contre
- 47,3%
- Abstention
- 2,7%
Total : 74 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
75 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.