Créer un prêt à taux zéro pour le premier logement des couples et effacer la dette restante à l’arrivée d’un troisième enfant
AdoptéL’achat d’un premier logement peut être un obstacle pour les couples qui souhaitent fonder une famille.
Le prêt à taux zéro aide à financer un logement sous conditions de ressources. Le projet de loi propose de l’ouvrir aussi aux ménages attendant un enfant ou ayant un enfant de moins de trois ans, même s’ils ont déjà bénéficié d’un tel prêt.
L’amendement créerait un prêt sans condition de ressources, jusqu’à 100 000 euros, pour les couples dont un membre au moins est français. La dette restante serait effacée à l’arrivée d’un troisième enfant, si le logement reste leur résidence principale.
Les auteurs veulent faciliter l’installation des couples et encourager les naissances. À l’inverse, on peut privilégier une aide sous condition de ressources, sans distinction de nationalité.
Le scrutin à l’Assemblée
527 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 61,7%
- Contre
- 38,3%
- Abstention
- 0%
Total : 47 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
48 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

