Indemniser les anciens mineurs déplacés de La Réunion vers l’Hexagone entre 1962 et 1984 et organiser leur mémoire

La proposition de loi prévoirait une réparation pour les personnes déplacées de La Réunion vers l’Hexagone alors qu’elles étaient mineures entre 1962 et 1984, inscrites sur la liste de la commission historique, ou leurs descendants si elles sont décédées. Un fonds de l’État verserait une allocation forfaitaire, réputée couvrir tous les préjudices liés à ce déplacement.

Son montant et ses conditions de versement seraient fixés par décret. La réparation entrerait en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029, avec au moins trois ans pour déposer une demande. L’allocation serait exonérée d’impôt sur le revenu.

Une commission de quinze membres, dont au moins quatre anciens mineurs déplacés, veillerait aux recommandations historiques, à la réconciliation, à la transmission scolaire et à la création d’un lieu de mémoire dans la Creuse. Une journée nationale d’hommage serait instituée le 18 février.