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Scrutin n° 1367 · 10 avr. 2025 · 17e législature

Maintenir le conseil d’orientation stratégique de l’Institut français pour associer des personnalités qualifiées à sa stratégie

Rejeté

Le projet de loi prévoit d’abroger l’article de loi relatif au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français. Cet institut contribue au rayonnement culturel de la France dans le monde et au dialogue entre les sociétés civiles, selon l’exposé de l’amendement. Son conseil associe des personnalités qualifiées à l’élaboration de sa stratégie.

L’amendement supprimerait cette abrogation et préserverait donc le conseil. Les auteurs souhaitent conserver cette participation aux orientations de l’Institut français, dont ils soulignent le rôle dans la diplomatie culturelle. Ils contestent également la suppression de cette instance sans étude d’impact, selon leur exposé. La mesure concernerait le conseil d’orientation stratégique, et non le maintien ou la suppression de l’Institut français lui-même.

Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 2103 · Mme Nosbé · Article premier

Amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

36voix pour
42voix contre
0abstentions
498absents / non-votants

498 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
46,2%
Contre
53,8%
Abstention
0%

Total : 78 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 114 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 86 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI78voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

79 positions enregistrées
JPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionPourJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionPourMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionContreMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMMMaxime MicheletUDR · Marne : 3ᵉ circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePMPaul MolacLIOT · Morbihan : 4ᵉ circonscriptionContrePGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePHPierre HenrietHOR · Vendée : 5ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.